Marché de services pour la constitution de carnets d'identité du patrimoine.

Marché de services pour la constitution de carnets d'identité du patrimoine pour les résidences mis en service par Adoma. Marché de services pour la constitution de carnets d'identité du patrimoine pour les résidences mis en service par Adoma.

CPV: 71248000 Supervision of project and documentation
spriocdháta:
DFómh. 2, 2025, 6 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché de services pour la constitution de carnets d'identité du patrimoine.
clárlann:
Adoma
uimhir dámhachtana:
NAT2025_30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adoma
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services pour la constitution de carnets d'identité du patrimoine.
Description : Marché de services pour la constitution de carnets d'identité du patrimoine pour les résidences mis en service par Adoma.
Identifiant de la procédure : 2229873c-8533-4c4c-84f2-340efab2ea42
Identifiant interne : NAT2025_30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de services pour la constitution de carnets d'identité du patrimoine.
Description : Marché de services pour la constitution de carnets d'identité du patrimoine pour les résidences mis en service par Adoma.
Identifiant interne : NAT2025_30

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/09/2025 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Adoma - Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Adoma
Numéro d’enregistrement : 78805803009579
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bruno CANCIAN
Adresse électronique : bruno.cancian@adoma.cdc-habitat.fr
Téléphone : 0609267771
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a88f0ea-0b79-41ab-b4c0-abb37d4c146c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 17:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00572065-2025
Numéro de publication au JO S : 167/2025
Date de publication : 02/09/2025