Marché de services organisant la collecte et le traitement subséquent des animaux trouvés morts chez les producteurs agricoles et les hobbystes

L’objet du marché est l’organisation de la collecte et du traitement des animaux trouvés morts (ATM) chez les producteurs agricoles et chez les hobbystes. Description des services à exécuter : le(s) adjudicataire(s) doivent : - mettre en œuvre les moyens appropriés afin de procéder à l’enlèvement d’ATM auprès de bénéficiaires …

CPV: 90500000 Refuse and waste related services
spriocdháta:
Beal. 26, 2025, 9 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché de services organisant la collecte et le traitement subséquent des animaux trouvés morts chez les producteurs agricoles et les hobbystes
clárlann:
Service public de wallonie
uimhir dámhachtana:
O3.07.04-24-5183

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services organisant la collecte et le traitement subséquent des animaux trouvés morts chez les producteurs agricoles et les hobbystes
Description : L’objet du marché est l’organisation de la collecte et du traitement des animaux trouvés morts (ATM) chez les producteurs agricoles et chez les hobbystes. Description des services à exécuter : le(s) adjudicataire(s) doivent : - mettre en œuvre les moyens appropriés afin de procéder à l’enlèvement d’ATM auprès de bénéficiaires éligibles qui notifient le décès de ceux-ci suivant les modalités prescrites ; - assurer le traitement des ATM pris en charge dans le strict respect des législations encadrant les activités des installations et établissements concernés
Identifiant de la procédure : ea79ab8a-61b2-4830-bdc0-7a93c4f68f9b
Identifiant interne : O3.07.04-24-5183
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : O3.07.04-24-5183 - 1
Description : Les prestations attendues portent d'une part sur la collecte des ATM chez les agriculteurs, les hobbystes et les autres bénéficiaires explicitement identifiés et d'autre part sur le transport de ces ATM jusqu'à l'usine de traitement à laquelle aura recours l'adjudicataire du lot 2 du présent marché
Identifiant interne : 1 Collecte et transport des animaux trouvés morts (ATM)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité : 23 000

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 59 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Etablie par des agréations, agréments, enregistrements, certifications au regard de systèmes de management, certifications ISO, ... spécifiées dans le cahier des charges
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Etablie par une liste de services similaires en termes de prestations effectuées au cours des 3 dernières années, pour un montant minimum de 100.000 EUROS. Ces références seront prouvées par des attestations où à défaut par une déclaration du soumissionnaire. Le soumissionnaire peut au besoin s'appuyer sur la capacité d'autres opérateurs économiques
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : le soumissionnaire fournit une description exhaustive de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité de l'exécution de ce lot, en identifiant s'il y a lieu l'équipement qui est mis à sa disposition par un tiers
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Démontrée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de ce lot du marché portant sur les 3 derniers exercices, pour un minimum de 2 millions EUROS et la preuve d'une assurance des risques professionnels à hauteur d'un montant minimum de 500.000 EUROS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix demandé pour les prestations sous-tendant ce lot du marché et ce dans le cadre d'un marché à bordereau de prix basé sur un tonnage prévisionnel d'ATM à collecter fixé à 23000 tonnes par an.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Architecture du / des fichier(s) informatique(s) de données relatives à ce lot
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours éventuels doivent être introduits endéans les 20 jours ouvrables à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : O3.07.04-24-5183 - 2
Description : Au regard des articles 8 et 9 du règlement (CE) n°1069/2009, les ATM constituent des sous-produits animaux de catégories 1 et 2. L'adjudicataire du lot 1 n'étant pas tenu d'organiser des tournées différenciées sur la base des spéculations animales, tous les ATM collectés en Wallonie dans le cadre du lot 1 doivent être considérés comme relevant de la catégorie 1. Les ATM doivent dès lors être traités dans une / des installation(s) disposant des permissions administratives requises pour une ou plusieurs des options de traitement identifiées à l'article 12 du règlement (CE) n°1069/2009 et satisfaire aux exigences pertinentes de certaines annexes du règlement (UE) n°142/2011 relatives, entre autres, à certains types de traitement. Si le traitement génère des produits dérivés, ceux-ci relèvent de la catégorie 1. Il incombe au(x) soumissionnaire(s) de ce lot de proposer une solution pour éliminer (aux termes de la législation sanitaire) / valoriser (aux termes de la législation environnementale) ces produits dérivés dans le respect des législations
Identifiant interne : 2 Traitement des animaux trouvés morts (ATM) collectés dans le cadre du lot 1 du présent marché

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité : 23 000

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 59 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Démontrée par des agréation, agréments, enregistrements, certifications au regard de système de management, certifications ISO, ...
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Démontrée par une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices, pour un minimum de 1 million EUROS
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Démontrée par une liste de services similaires en termes de prestations au cours des trois derniers années pour un montant minimum de 100.000 EUROS. Ces références feront l'objet d'attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou par une attestation de l'acheteur si celui-ci est privé ou par une déclaration de votre part.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il est attendu du / des soumissionnaire(s) un descriptif détaillé de l'équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité d'exécution des prestations sous-tendant ce lot 2. Vous pouvez vous appuyer sur les moyens d'un autre opérateur économique au besoin. En ce cas, vous préciserez quels sont les moyens que vous possédez en propre et quels sont ceux qui seraient mis à votre disposition par un partenaire éventuel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Disposer d'installations et d'équipements permettant de réaliser un traitement conforme à l'une des options envisageable au titre de l'article 12 du règlement (CE) n°1069/2009 et satisfaisant aux exigences idoines des annexes du règlement (UE) n°142/2011 qui trouvent à s'appliquer. Cela sera étayé par les permis d'environnement ou équivalents dont disposent ces installations et par les agréments dont elles doivent par ailleurs être titulaires le cas échéant au regard des dispositions de l'article 24, paragraphe 1er du règlement (CE) n°1069/2009

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix demandé pour l'exécution des prestations liées au lot 2, en prenant en considération un tonnage présumé annuel de 23.000 tonnes d'ATM.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation des fichiers de données avec un focus sur le lien avec les données du lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles -
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours éventuels doivent être introduits endéans les 20 jours ouvrables à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6027
Département : SPW-O3.07.04 - Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets
Adresse postale : Avenue Prince de Liège 15
Ville : JAMBES
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : philippe.decornet@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 81 33 65 16
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32(0)2349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32(0)80019199
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8dec63d6-92a1-4f40-8c18-a777fd5275e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259319-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025