MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION ASSURANCE

DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE RISQUES STAUTAIRES DU PERSONNEL

CPV: 66510000 Insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services
spriocdháta:
Beal. 22, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION ASSURANCE
clárlann:
CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER
uimhir dámhachtana:
2025-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION ASSURANCE
Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Identifiant de la procédure : 542363e1-6e3a-4e24-88ec-2bade3185a4b
Identifiant interne : 2025-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Durée : 0 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAU -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER -
Organisation qui traite les offres : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 0 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAU -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER -
Organisation qui traite les offres : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSURANCE RISQUES STAUTAIRES DU PERSONNEL
Description : ASSURANCE RISQUES STAUTAIRES DU PERSONNEL
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 0 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAU -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER -
Organisation qui traite les offres : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDAS VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER
Numéro d’enregistrement : 20010256400016
Adresse postale : 36 rue Pascal Lafitte
Ville : DAX
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Cécile BERTET
Adresse électronique : direction@villagealzheimer.fr
Téléphone : +33 554840005
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : VILLA NOULIBOS 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cbeb7ad-2587-45a7-9854-22dfec2e4d94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00260903-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025