Marché de maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de frais de chauffage, ainsi que toutes prestations de services associées

Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de frais de chauffage, ainsi que toutes prestations de services associées, sur le patrimoine et selon les besoins définis par l'acheteur Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de frais de chauffage, ainsi que toutes prestations de …

CPV: 50411100 Repair and maintenance services of water meters
spriocdháta:
Iúil 3, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché de maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de frais de chauffage, ainsi que toutes prestations de services associées
clárlann:
OFFICE64 de l'Habitat
uimhir dámhachtana:
25-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OFFICE64 de l'Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de frais de chauffage, ainsi que toutes prestations de services associées
Description : Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de frais de chauffage, ainsi que toutes prestations de services associées, sur le patrimoine et selon les besoins définis par l'acheteur
Identifiant de la procédure : f20d574a-13d2-482e-9311-5428fab95d18
Identifiant interne : 25-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date limite de dépôt des questions sur la plateforme Aws : 24/06/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de frais de chauffage, ainsi que toutes prestations de services associées
Description : Maitrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de frais de chauffage, ainsi que toutes prestations de services associées, sur le patrimoine et selon les besoins définis par l'acheteur
Identifiant interne : S-PF-1657330

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 160 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Bayonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EAEC67B8-FF91-82F6-195AD7E76856B266
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OFFICE64 de l'Habitat
Numéro d’enregistrement : 51674
Adresse postale : 5 Allée de Laplane Cs 88531
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : MONTET Thierry
Adresse électronique : pole.juridique@office64.fr
Téléphone : 0559438686
Adresse internet : https://www.office64.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : EAEC67E7-D416-8B5C-523950CCDB56A32E
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : EAEC6801-EFF4-FA90-FA016B3FC1949CAB
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 017e39ec-19fb-4046-9bf8-a9a410caec7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359010-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025