Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels à SAINGHIN-EN-WEPPES - 21 rue Jean-Jaurès à Sainghin-en-Weppes

Objet du contrat Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels à SAINGHIN-EN-WEPPES Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Marché ordinaire Structure Lot unique : 7 missions de base et 4 missions complémentaires Lieu d'exécution 21 rue Jean-Jaurès à Sainghin-en-Weppes Délai Démarrage à la notification et …

CPV: 71221000 Architectural services for buildings
spriocdháta:
Lún. 12, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels à SAINGHIN-EN-WEPPES - 21 rue Jean-Jaurès à Sainghin-en-Weppes
clárlann:
Lille Métropole Habitat
uimhir dámhachtana:
25S0094

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels à SAINGHIN-EN-WEPPES - 21 rue Jean-Jaurès à Sainghin-en-Weppes
Description : Objet du contrat Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels à SAINGHIN-EN-WEPPES Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Marché ordinaire Structure Lot unique : 7 missions de base et 4 missions complémentaires Lieu d'exécution 21 rue Jean-Jaurès à Sainghin-en-Weppes Délai Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la GPA ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées Pénalités de retard Prévues dans le CCAP Variation des prix Cf. CCAP Nature des prix Prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : ea51b0a8-06db-4c0e-8f4d-84d1522647d0
Identifiant interne : 25S0094
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 rue Jean Jaurès
Ville : sainghin en weppes
Code postal : 59184
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels à SAINGHIN-EN-WEPPES - 21 rue Jean-Jaurès à Sainghin-en-Weppes
Description : Objet du contrat Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels à SAINGHIN-EN-WEPPES Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Marché ordinaire Structure Lot unique : 7 missions de base et 4 missions complémentaires Lieu d'exécution 21 rue Jean-Jaurès à Sainghin-en-Weppes Délai Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la GPA ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées Pénalités de retard Prévues dans le CCAP Variation des prix Cf. CCAP Nature des prix Prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1680782

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 rue Jean Jaurès
Ville : sainghin en weppes
Code postal : 59184
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 46 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/08/2025 12:05 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C59AFF0E-DA34-680F-A35B867A18DC5335
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 54964
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BITTER Maxime
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0970249249
Adresse internet : http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : C59AFF2D-C047-8149-41428225E1108F3A
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b48b1a84-a056-4f65-99dd-bc35ea343d23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 17:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00460444-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025