Marché de fourniture et livraison de bacs, composteurs et abris-bacs

L’objet du présent marché concerne la fourniture de bacs roulants équipés d’une puce pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR), du tri sélectif (EMR - JRM) et des biodéchets, ainsi que des bioseaux destinés au tri des biodéchets alimentaires, des composteurs et abris-bacs. Le présent lot concerne …

CPV: 34928480 Waste and rubbish containers and bins
spriocdháta:
Meith. 16, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché de fourniture et livraison de bacs, composteurs et abris-bacs
clárlann:
INTERCO NORMANDIE SUD EURE
uimhir dámhachtana:
PPP1SW-17/5024/2025-05-DIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture et livraison de bacs, composteurs et abris-bacs
Description : L’objet du présent marché concerne la fourniture de bacs roulants équipés d’une puce pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR), du tri sélectif (EMR - JRM) et des biodéchets, ainsi que des bioseaux destinés au tri des biodéchets alimentaires, des composteurs et abris-bacs.
Identifiant de la procédure : 35a1d2dc-1c1a-4c94-8d82-efa9e15358fc
Identifiant interne : PPP1SW-17/5024/2025-05-DIE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 968 166 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets en porte-à-porte et de bioseaux destinés aux tris des biodéchets
Description : Le présent lot concerne la fourniture de bacs roulants équipés d’une puce pour la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR), du tri sélectif (EMR - JRM) et des biodéchets, ainsi que des bioseaux destinés au tri des biodéchets alimentaires. Le titulaire du présent marché aura en charge les opérations suivantes : - La fourniture de bacs roulants équipés d’une puce RFID 125kHz pour la collecte en porte-à-porte des OMR, des EMR-JRM et des biodéchets ; - La fourniture d’étiquettes adhésives destinées à l’inscription des adresses ; - La fourniture de bioseaux destinés au tri des biodéchets ; - La livraison des produits sur les sites demandés ; - La reprise du parc des bacs vétustes de l'INSE27, en vue d'être recyclés.
Identifiant interne : 2025-05-DIE_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84, rue du Canon
Ville : VERNEUIL SUR AVRE
Code postal : 27130
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : INTERCO NORMANDIE SUD EURE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 238 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INTERCO NORMANDIE SUD EURE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INTERCO NORMANDIE SUD EURE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de composteurs en bois et de bioseaux destinés au tri des biodéchets
Description : L’objet du présent marché concerne la fourniture de composteurs et bioseaux destinés au tri des biodéchets alimentaires. Le titulaire du présent marché aura en charge les opérations suivantes : - La fourniture de composteurs individuels en bois ; - La fourniture de bioseaux ; - La fourniture de guide de compostage ; - La livraison des produits sur les sites demandés ;
Identifiant interne : 2025-05-DIE_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84, rue du Canon
Ville : VERNEUIL SUR AVRE
Code postal : 27130
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : INTERCO NORMANDIE SUD EURE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 356 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INTERCO NORMANDIE SUD EURE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INTERCO NORMANDIE SUD EURE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture, livraison et installation d’abris-bacs destinés à la collecte des biodéchets
Description : Le lot du présent marché concerne : - La fourniture d’abris-bacs destinés à la collecte des biodéchets alimentaires en apport volontaire ; - La fabrication et la pose de signalétique ; - La livraison et l’installation des produits sur les sites demandés.
Identifiant interne : 2025-05-DIE_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 84, rue du Canon
Ville : VERNEUIL SUR AVRE
Code postal : 27130
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : INTERCO NORMANDIE SUD EURE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 373 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière sociale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INTERCO NORMANDIE SUD EURE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INTERCO NORMANDIE SUD EURE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INTERCO NORMANDIE SUD EURE
Numéro d’enregistrement : 20006646200017
Adresse postale : 84, rue du Canon
Ville : VERNEUIL SUR AVRE
Code postal : 27130
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie NOEL
Adresse électronique : nathalie.noel@inse27.fr
Téléphone : +33 232329942
Adresse internet : http://www.inse27.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8e0bb80-7593-4bb0-9b3c-03536ac90c56 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 16:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00324895-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025