Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés Collecte en porte-à-porte et points d'apports volontaires des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Recyclables Secs Hors Verre (RSHV) sur les territoires du SMCOM, de la Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (CCPSB), de la Communauté de Communes des Portes …

CPV: 90511200 Household-refuse collection services, 90500000 Refuse and waste related services, 90511000 Refuse collection services, 90511400 Paper collecting services, 90512000 Refuse transport services
áit fhorghníomhaithe:
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
clárlann:
SMCOM Haut-Doubs
uimhir dámhachtana:
2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMCOM Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure : 191f0b95-c7e2-4c8f-ba8c-2ad341d1f525
Avis précédent : aff85957-c29f-4317-a011-110f13a43404-01
Identifiant interne : 2024-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte en porte à porte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Recyclables Secs Hors Verre (RSHV) sur sur 7 collectivités du sud du Doubs
Description : Collecte en porte-à-porte et points d'apports volontaires des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des Recyclables Secs Hors Verre (RSHV) sur les territoires du SMCOM, de la Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (CCPSB), de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD), de la Communauté de Communes du Plateau du Russey (CCPR), de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM), de la Communauté de Communes des Lacs et Montagne du Haut-Doubs (CCLMHD) et de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL)
Identifiant interne : 2024-01 Lot 1 2024COLLOMRRSHV

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le lot 1 du marché comporte une tranche optionnelle obligatoire : collecte des OMR et RSHV sur le territoire de la Communauté de Communes Loue Lison

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 du marché comporte 3 prestation supplémentaire éventuelles (PSE) : - PSE 1 obligatoire : collecte des OMR et RSHV du camp militaire de Valdahon - PSE 2 obligatoire : collecte des OMR en C 0.25 pour les écarts de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs - PSE 3 non obligatoire : gestion des appels et facturation sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction possible du marché deux fois par période de 12 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au dossier de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : SMCOM Haut-Doubs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte du verre en apport volontaire sur 8 collectivités du sud du Doubs
Description : Collecte du verre sur les territoires du SMCOM, de la Communauté de Communes du Pays de Sancey Belleherbe (CCPSB), de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD), de la Communauté de Communes du Plateau du Russey (CCPR), de la Communauté de Communes du Val de Morteau (CCVM) de la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD), de la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM) et de la Communauté de Communes Loue Lison (CCLL)
Identifiant interne : 2024-01 Lot 2 2024COLLVERRE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconduction possible du marché deux fois par période de 12 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au dossier de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : SMCOM Haut-Doubs

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 33 890 807 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 29 990 666 Euro
L’offre est une variante : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01 Lot 1
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Organisation qui signe le marché : SMCOM Haut-Doubs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Entreprise GACHON
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 900 141 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-01 Lot 2
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Organisation qui signe le marché : SMCOM Haut-Doubs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMCOM Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement : 25250712400011
Adresse postale : 2 rue des tourbières BP 235
Ville : Pontarlier CEDEX
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Valérie Boffelli
Adresse électronique : vboffelli@preval.fr
Téléphone : +33 381462700
Adresse internet : https://www.smcom.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Besançon
Numéro d’enregistrement : 1725000500015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON Cedex 03
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : M Le Président
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COVED
Numéro d’enregistrement : 343 403 531 03351
Adresse postale : 7 RUE DU DOCTEUR LANCEREAUX 75008 PARIS Chemin de l'Etang 25870 CHATILLON-LE-DUC
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Entreprise GACHON
Numéro d’enregistrement : 315 655 191 00023
Adresse postale : Zone Artisanale Le Pré Raby
Ville : CREANCEY
Code postal : 21320
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 50b72105-2090-4a31-97bb-de2ee1e6256a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00259276-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025