Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines

Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines SOLUTION DE BASE (indemnisation à 90%) : contrat collectif à adhésion FACULTATIVE pour les agents. SOLUTION ALTERNATIVE (indemnisation à 90%) : contrat collectif à adhésion OBLIGATOIRE pour les agents. VARIANTE à …

CPV: 66512000 Accident and health insurance services
spriocdháta:
DFómh. 17, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
clárlann:
Ville de Pernes les Fontaines (84)
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
Description : Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines
Identifiant de la procédure : 6798ffb9-3dcc-41dc-90c2-2a75dc2c10f8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pernes les Fontaines
Code postal : 84210
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Un groupement de commandes a été créé entre la Ville de Pernes-les-Fontaines et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats doivent répondre aux solutions de base, variantes imposées et solutions alternatives. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Complémentaire santé
Description : SOLUTION DE BASE (indemnisation à 90%) : contrat collectif à adhésion FACULTATIVE pour les agents. SOLUTION ALTERNATIVE (indemnisation à 90%) : contrat collectif à adhésion OBLIGATOIRE pour les agents. VARIANTE à la Solutions de base (indemnisation à 95%) (adhésion FACULTATIVE) VARIANTE à la solution alternative (indemnisation à 95%) (adhésion OBLIGATOIRE).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pernes les Fontaines
Code postal : 84210
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : sur 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : sur 50 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pernes les Fontaines (84)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prévoyance
Description : 3 formules de garanties « Socle », « Intermédiaire » et « Confort »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pernes les Fontaines
Code postal : 84210
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : sur 50 points
Critère :
Type : Qualité
Description : sur 50 points

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Organisation qui traite les offres : Ville de Pernes les Fontaines (84)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d’enregistrement : 21840088500014
Adresse postale : Place Aristide Briand Hôtel de Ville
Ville : PERNES LES FONTAINES
Code postal : 84210
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Téléphone : +33 490667921
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.perneslesfontaines.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchère CS 88010
Ville : NIMES
Code postal : 30904
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 046627370
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1730a8fe-5f96-459f-a048-099799e575a9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 08:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608232-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025