Marché d’assistance de gestion et de conseil pour le placement et le suivi de la police d’assurance Dommages Ouvrages pour les besoins des sociétés Logis Métropole et Habitat du Nord

Marché d'assistance de gestion et de conseil pour le placement et le suivi de la police d'assurance Dommages Ouvrages pour les besoins des sociétés Logis Métropole et Habitat du Nord Marché d’assistance de gestion et de conseil pour le placement et le suivi de la police d’assurance Dommages Ouvrages pour …

CPV: 66519310 Insurance consultancy services
spriocdháta:
Meith. 16, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché d’assistance de gestion et de conseil pour le placement et le suivi de la police d’assurance Dommages Ouvrages pour les besoins des sociétés Logis Métropole et Habitat du Nord
clárlann:
Logis Métropole
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logis Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’assistance de gestion et de conseil pour le placement et le suivi de la police d’assurance Dommages Ouvrages pour les besoins des sociétés Logis Métropole et Habitat du Nord
Description : Marché d'assistance de gestion et de conseil pour le placement et le suivi de la police d'assurance Dommages Ouvrages pour les besoins des sociétés Logis Métropole et Habitat du Nord
Identifiant de la procédure : 6426c9c0-039d-4eac-a057-eef68602fd7b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA MADELEINE
Code postal : 59110
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d’assistance de gestion et de conseil pour le placement et le suivi de la police d’assurance Dommages Ouvrages pour les besoins des sociétés Logis Métropole et Habitat du Nord
Description : Marché d’assistance de gestion et de conseil pour le placement et le suivi de la police d’assurance Dommages Ouvrages pour les besoins des sociétés Logis Métropole et Habitat du Nord

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA MADELEINE
Code postal : 59110
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : CF RÈGLEMENT DE CONSULTATION

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : CF RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Logis Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Logis Métropole -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Logis Métropole
Numéro d’enregistrement : 88698044000038
Adresse postale : 176 rue du Général de Gaulle
Ville : La Madeleine
Code postal : 59561
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : l.sommaro@logismetropole.com
Téléphone : +33 320147272
Télécopieur : +33 320147273
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.logismetropole.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fdacf58b-c11f-4561-a487-f115af7f5aca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 11:51 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00321995-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025