Marché d'études de demandes d'autorisation de dragage des ports départementaux

La consultation a pour objet : La réalisation de toutes les études nécessaires pour l'élaboration des dossiers réglementaires de demandes d'autorisations de dragage pour les 7 ports départementaux du Calvados, à savoir les ports de HONFLEUR, TROUVILLE SUR MER / DEAUVILLE, DIVES SUR MER / CABOURG / HOULGATE, COURSEULLES SUR …

CPV: 79311000 Survey services
spriocdháta:
Meith. 30, 2025, 4:30 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché d'études de demandes d'autorisation de dragage des ports départementaux
clárlann:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
uimhir dámhachtana:
2025ETP104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'études de demandes d'autorisation de dragage des ports départementaux
Description : La consultation a pour objet : La réalisation de toutes les études nécessaires pour l'élaboration des dossiers réglementaires de demandes d'autorisations de dragage pour les 7 ports départementaux du Calvados, à savoir les ports de HONFLEUR, TROUVILLE SUR MER / DEAUVILLE, DIVES SUR MER / CABOURG / HOULGATE, COURSEULLES SUR MER, PORT EN BESSIN-HUPPAIN, GRANDCAMP MAISY et ISIGNY SUR MER.
Identifiant de la procédure : a4d80bf7-f67b-4c8b-8c2e-cef42c726008
Identifiant interne : 2025ETP104
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ports de l'EST (Honfleur, Trouville/Deauville, Dives/Cabourg/Houlgate)
Description : La réalisation de toutes les études nécessaires pour l'élaboration des dossiers réglementaires de demandes d'autorisations de dragage
Identifiant interne : 2025SET104 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 1 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ports de l'EST (Honfleur, Trouville/Deauville, Dives/Cabourg/Houlgate)
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°02 : Ports de l'OUEST (Courseulles, Port en Bessin, Grandcamp, Isigny)
Description : La réalisation de toutes les études nécessaires pour l'élaboration des dossiers réglementaires de demandes d'autorisations de dragage
Identifiant interne : 2025ETP104 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 1 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ports de l'OUEST (Courseulles, Port en Bessin, Grandcamp, Isigny)
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 - Prix
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40 - Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-calvados.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue Saint-Laurent
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.brard@calvados.fr
Téléphone : 0231571549
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 57 14 14
Télécopieur : 02 31 52 42 17
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 03eb7dda-ccfe-4fcc-8755-6bbd86c1d9e2-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification DLRO au 30/06/2025 à 16H30

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : la date limite de réception des offres est reportée au 30/06/2025 à 16h30
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6720b5d0-2f6e-4131-92ac-cafe368c72ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347074-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025