MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES

MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES

CPV: 66514110 Motor vehicle insurance services
spriocdháta:
Lún. 11, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
clárlann:
SDIS 79 Deux Sèvres
uimhir dámhachtana:
2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 79 Deux Sèvres
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Description : MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Identifiant de la procédure : 12268908-83c2-4189-ad29-0b7e8fd6cf8b
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Ville : CHAURAY CEDEX
Code postal : 79185
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Description : MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LES BESOINS DU SDIS DES DEUX-SEVRES
Identifiant interne : 2025-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Ville : CHAURAY CEDEX
Code postal : 79185
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cotisation : 50 points Indexation 05 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Priorité des textes : 05 points Etendue des garanties : 10 points Montant des franchises : 10 points Montant des garanties : 10 points Gestion : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/07/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX DREETS NOUVELLE AQUITAINE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 79 Deux Sèvres
Numéro d’enregistrement : 28790033600044
Adresse postale : 100 rue de la gare BP 40019
Ville : Chauray cedex
Code postal : 79185
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@sdis79.fr
Téléphone : +33549089716
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX DREETS NOUVELLE AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 13002285800018
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac - BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : ta-poitiers@juramin.fr
Téléphone : +33549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db5837a1-45c5-4ef4-8dfb-91762068ee1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 13:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00358014-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025