MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L'OPERATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CITE UNIVERSITAIRE BEAUNE-BOURGOGNE A DIJON

MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L'OPERATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CITE UNIVERSITAIRE BEAUNE-BOURGOGNE A DIJON Assurance dommages ouvrage Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre de l?ouvrage

CPV: 66515000 Damage or loss insurance services, 66513200 Contractor's all-risk insurance services
spriocdháta:
Meith. 13, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L'OPERATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CITE UNIVERSITAIRE BEAUNE-BOURGOGNE A DIJON
clárlann:
CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
uimhir dámhachtana:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L'OPERATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CITE UNIVERSITAIRE BEAUNE-BOURGOGNE A DIJON
Description : MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L'OPERATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CITE UNIVERSITAIRE BEAUNE-BOURGOGNE A DIJON
Identifiant de la procédure : f0706055-b45f-432e-804a-5a7604e8d44d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 37 rue Recteur Marcel Bouchard
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne : 2025-020-FCS

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance dommages ouvrage
Description : Assurance dommages ouvrage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 140 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre de l?ouvrage
Description : Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre de l?ouvrage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : assurance responsabilité du maitre d'ouvrage

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement : 13002443300018
Adresse postale : 32 avenue de l'Observatoire
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@crous-bfc.fr
Téléphone : +33345348423
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : DIJON cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.ffr
Téléphone : +33380739100
Télécopieur : +33380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c4229b30-653a-4b74-b5f9-089b480c7444 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 11:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270451-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025