Marché conjoint des assurances de la Ville de Mons (en ce compris la régie foncière), de la Régie communale Autonome et du Centre Public d'Action Sociale de Mons

Marché conjoint des assurances de la Ville de Mons (en ce compris la régie foncière), de la Régie communale Autonome et du Centre Public d'Action Sociale de Mons. Marché conjoint des assurances de la Ville de Mons (en ce compris la régie foncière), de la Régie communale Autonome et du …

CPV: 66510000 Insurance services
spriocdháta:
DFómh. 13, 2025, 11:30 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché conjoint des assurances de la Ville de Mons (en ce compris la régie foncière), de la Régie communale Autonome et du Centre Public d'Action Sociale de Mons
clárlann:
Ville de Mons
uimhir dámhachtana:
PPP0EX-4477/5912/BO.S.2025/Assurances/GC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché conjoint des assurances de la Ville de Mons (en ce compris la régie foncière), de la Régie communale Autonome et du Centre Public d'Action Sociale de Mons
Description : Marché conjoint des assurances de la Ville de Mons (en ce compris la régie foncière), de la Régie communale Autonome et du Centre Public d'Action Sociale de Mons.
Identifiant de la procédure : f4739abe-fb3d-4b85-86ba-9cad6f6a49b9
Identifiant interne : PPP0EX-4477/5912/BO.S.2025/Assurances/GC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 288 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 288 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché conjoint des assurances de la Ville de Mons (en ce compris la régie foncière), de la Régie communale Autonome et du Centre Public d'Action Sociale de Mons
Description : Marché conjoint des assurances de la Ville de Mons (en ce compris la régie foncière), de la Régie communale Autonome et du Centre Public d'Action Sociale de Mons.
Identifiant interne : BO.S.2025/Assurances/GC_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : chez l'Adjudicataire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 288 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 288 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en répondant aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016, en ce qui concerne son aptitude à exercer l’activité professionnelle et ses capacités économique, financière, technique et professionnelle et sera donc à-même de fournir, uniquement s’il est pressenti pour l’attribution du marché, et ce à la première demande du pouvoir adjudicateur : - L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour pratiquer la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (primes) concernant les branches d'assurance faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices, avec des niveaux spécifiques exigés équivalant au minimum, pour chacune des branches à : • Accidents du travail : 10.000.000 € • Dommages matériels : 5.000.000 € • Responsabilité civile : 5.000.000 € • Automobiles : 10.000.000 € - Une liste, par branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des trois dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. - Description de l’équipe qui sera chargée de l’exécution du marché, avec mention des titres d’études et expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné, avec les exigences minimales suivantes : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence: (supprimer si PNSP) - minimum ...... prestations de services, en rapport avec l’objet du marché, effectuées sur les trois dernières années - attestations de satisfaction: minimum 3 attestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix et franchises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Services et garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4477/EX/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 23:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2025 23:30 +02:00
Lieu : Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département Gestion Financière
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mons

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mons
Numéro d’enregistrement : BE 0207 656 808
Adresse postale : Grand Place, 22
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Giacoma COPPOLINO
Adresse électronique : giacoma.coppolino@ville.mons.be
Téléphone : +32 65405636
Télécopieur : +32 65405649
Adresse internet : http://www.mons.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département Gestion Financière
Numéro d’enregistrement : Cfr Ville
Adresse postale : Rue Buisseret, 1
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Brice VANBREUSEGHEM
Adresse électronique : brice.vanbreuseghem@ville.mons.be
Téléphone : +32 65405706
Adresse internet : http://www.mons.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06a11937-a1cb-4eef-aafc-4cb6798d1036 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00603768-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025