Marché ayant pour objet l’exécution de prestations de service d’accueil externalisé au sein de la Direction Régionale de Lyon de France Travail Auvergne Rhône Alpes

Marché ayant pour objet l’exécution de prestations de service d’accueil externalisé au sein de la Direction Régionale de Lyon de France Travail Auvergne Rhône Alpes Marché ayant pour objet l’exécution de prestations de service d’accueil externalisé au sein de la Direction Régionale de Lyon de France Travail Auvergne Rhône Alpes

CPV: 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
spriocdháta:
DFómh. 17, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Marché ayant pour objet l’exécution de prestations de service d’accueil externalisé au sein de la Direction Régionale de Lyon de France Travail Auvergne Rhône Alpes
clárlann:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
uimhir dámhachtana:
202512ACCUEIL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché ayant pour objet l’exécution de prestations de service d’accueil externalisé au sein de la Direction Régionale de Lyon de France Travail Auvergne Rhône Alpes
Description : Marché ayant pour objet l’exécution de prestations de service d’accueil externalisé au sein de la Direction Régionale de Lyon de France Travail Auvergne Rhône Alpes
Identifiant de la procédure : 2ac707b9-5c88-49cf-93b4-b8ad48965af5
Identifiant interne : 202512ACCUEIL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 RUE CREPET
Ville : LYON
Code postal : 69364
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCUEIL
Description : Marché ayant pour objet l’exécution de prestations de service d’accueil externalisé au sein de la Direction Régionale de Lyon de France Travail Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne : 202512ACCUEIL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 RUE CREPET
Ville : LYON
Code postal : 69364
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : PERIODE FERME 2 ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION- 1 FOIS 2 ANS

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FRANCE TRAVAIL ARA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL ARA
Numéro d’enregistrement : 13000548119820
Département : 69
Adresse postale : 13 rue Crepet
Ville : lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Département : 69
Adresse postale : 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0473990455
Adresse internet : https://www.greffe-tc-lyon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5291a95a-48cf-4473-869c-746347f1cb64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 09:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590239-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025