Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'itinéraires cyclables pour les axes du schéma cyclable communautaire.

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux relatifs à tous les types d'aménagements cyclables existants que ce soient des aménagements en site propre (voie verte, piste cyclable séparée de la chaussée, etc.) ou en voirie partagée (bande cyclable, zones 30 ou …

CPV: 71300000 Engineering services, 71520000 Construction supervision services, 71311300 Infrastructure works consultancy services, 71410000 Urban planning services, 71313000 Environmental engineering consultancy services
spriocdháta:
DFómh. 24, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'itinéraires cyclables pour les axes du schéma cyclable communautaire.
clárlann:
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
uimhir dámhachtana:
AQTA_FORM_2025_21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'itinéraires cyclables pour les axes du schéma cyclable communautaire.
Description : Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux relatifs à tous les types d'aménagements cyclables existants que ce soient des aménagements en site propre (voie verte, piste cyclable séparée de la chaussée, etc.) ou en voirie partagée (bande cyclable, zones 30 ou de rencontre, chaucidous, voirie partagée avec marquage au sol, etc). La signalétique et la signalisation associées à ces aménagements seront également concernées tout comme les travaux de terrassements, voirie et espaces verts liés aux travaux sur les itinéraires cyclables. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants : - Diagnostic (DIAG) ou Etudes préliminaires (EP) (y compris : étude d'identification des zonages d'urbanisme et contraintes associées ainsi que des autorisations d'urbanisme qu'il serait nécessaire de solliciter pour la réalisation des travaux, diagnostic des études environnementales à réaliser) - Avant-projet (AVP), - Projet (PRO), - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs) (EXE partielle), - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Visa (VISA), - Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En missions complémentaires, selon les besoins, pourront également être demandées : - Etudes règlementaires environnementales : Inventaire des zones humides et cours d'eau ; Inventaire Faune/flore ; Dossier porter à connaissance et/ou dossier « Loi sur l'eau » ; Dossier au cas par cas ; Evaluation environnementale ; Toute autre étude règlementaire environnementale imposée. - Procédure de demandes d'autorisation d'urbanisme : Déclaration préalable du projet (DP) ; Dossier d'enquête publique ; Permis d'aménager (PA). - Procédure foncière : Dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - Chef-fe de projet - Génie civil, VRD - Circulation, aménagements cyclables et routiers, Les intervenants spécifiquement mobilisés devront faire preuve d'une expertise affirmée dans la conception d'aménagements cyclables, et intégrer des propositions innovantes en matière de marquage, de signalétique, de mobilier de sécurité et de confort d'usage. - Urbanisme, - Réglementations environnementales, - Spécialiste en environnement/eau/sol (zones humides, inventaires faune/flore, dossier loi sur l'eau, etc) . Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 2 000 000,00 Euros HT.
Identifiant de la procédure : bf9ee1c8-a59c-4b62-80c5-34e1ee8b2fe1
Identifiant interne : AQTA_FORM_2025_21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sur le périmètre géographique continental de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d'Auray, La Trinité sur mer.
Ville : Auray
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre s'exécutant au moyen de marchés subséquents engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-24 à R2431-31, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 1, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique (CCP). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise . Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP de l'accord-cadre. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros Financement public : les prestations seront payées sur le budget principal de la Communauté de Communes, qui pourra bénéficier éventuellement de subventions de différents organismes. Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'itinéraires cyclables pour les axes du schéma cyclable communautaire.
Description : Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux relatifs à tous les types d'aménagements cyclables existants que ce soient des aménagements en site propre (voie verte, piste cyclable séparée de la chaussée, etc) ou en voirie partagée (bande cyclable, zones 30 ou de rencontre, chaucidous, voirie partagée avec marquage au sol,etc). La signalétique et la signalisation associées à ces aménagements seront également concernées tout comme les travaux de terrassements, voirie et espaces verts liés aux travaux sur les itinéraires cyclables. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'accord-cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui pourront être confiés au titre des marchés subséquents sont les suivants : - Diagnostic (DIAG) ou Etudes préliminaires (EP) (y compris : étude d'identification des zonages d'urbanisme et contraintes associées ainsi que des autorisations d'urbanisme qu'il serait nécessaire de solliciter pour la réalisation des travaux, diagnostic des études environnementales à réaliser) - Avant-projet (AVP), - Projet (PRO), - Exe partielle (Etablissement des devis quantitatifs estimatifs) (EXE partielle), - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Visa (VISA), - Direction de l'Exécution des Contrats de travaux (DET), - Assistance aux opérations de réception (AOR). Le contenu de ces éléments de mission est conforme aux articles R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. En missions complémentaires, selon les besoins, pourront également être demandées : - Etudes règlementaires environnementales : Inventaire des zones humides et cours d'eau ; Inventaire Faune/flore ; Dossier porter à connaissance et/ou dossier « Loi sur l'eau » ; Dossier au cas par cas ; Evaluation environnementale ; Toute autre étude règlementaire environnementale imposée. - Procédure de demandes d'autorisation d'urbanisme : Déclaration préalable du projet (DP) ; Dossier d'enquête publique ; Permis d'aménager (PA). - Procédure foncière : Dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le prestataire ou groupement de prestataires devra disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - Chef-fe de projet - Génie civil, VRD - Circulation, aménagements cyclables et routiers, Les intervenants spécifiquement mobilisés devront faire preuve d'une expertise affirmée dans la conception d'aménagements cyclables, et intégrer des propositions innovantes en matière de marquage, de signalétique, de mobilier de sécurité et de confort d'usage. - Urbanisme, - Réglementations environnementales, - Spécialiste en environnement/eau/sol (zones humides, inventaires faune/flore, dossier loi sur l'eau, etc) . Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-7 et R2162-9 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de la conclusion de marchés subséquents auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois, à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : - Montant minimum : Pas de montant minimum, - Montant maximum : 2 000 000,00 Euros HT.
Identifiant interne : AQTA_FORM_2025_21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieux de réalisation des prestations : sur le périmètre géographique continental de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique : Auray, Belz, Brec'h, Camors, Carnac, Crac'h, Erdeven, Etel, Landaul, Landévant, Locmariaquer, Locoal Mendon, Ploemel, Plouharnel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Quiberon, Saint Philibert, Saint Pierre Quiberon, Sainte Anne d'Auray, La Trinité sur mer.
Ville : Auray
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire de l'accord-cadre devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance pour chaque marché subséquent, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance en cas de versement de celle-ci. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires : représentants du pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Organisation qui traite les offres : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004312300013
Adresse postale : Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark
Ville : Auray Cedex
Code postal : 56404
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr
Téléphone : 0297291869
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b84fca4d-b7d7-483a-94e6-db604dc51f54 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 09:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00611198-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025