Maîtrise d'œuvre pour rénovation de cellules et création de douches au grand quartier - Maison d'arrêt de Tarbes (65)

Maîtrise d'œuvre pour rénovation de cellules et création de douches au grand quartier - Maison d'arrêt de Tarbes (65) Maîtrise d'œuvre pour rénovation de cellules et création de douches au grand quartier - Maison d'arrêt de Tarbes (65)

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
spriocdháta:
Lún. 26, 2025, 11:30 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Maîtrise d'œuvre pour rénovation de cellules et création de douches au grand quartier - Maison d'arrêt de Tarbes (65)
clárlann:
DISP Toulouse
uimhir dámhachtana:
25_MOE_TARBES_GRAND-QUARTIER

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DISP Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'œuvre pour rénovation de cellules et création de douches au grand quartier - Maison d'arrêt de Tarbes (65)
Description : Maîtrise d'œuvre pour rénovation de cellules et création de douches au grand quartier - Maison d'arrêt de Tarbes (65)
Identifiant de la procédure : 45354ef9-bd99-4676-8fb2-52dbf1b05da4
Identifiant interne : 25_MOE_TARBES_GRAND-QUARTIER
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison d'arrêt 17 rue Eugène Ténot
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Maîtrise d'œuvre pour rénovation de cellules et création de douches au grand quartier - Maison d'arrêt de Tarbes (65)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison d'arrêt 17 rue Eugène Ténot
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 08/09/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/08/2025 11:30 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DISP Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310120500016
Ville : Toulouse cedex 06
Code postal : 31015
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Maryline BASSANO
Adresse électronique : maryline.bassano@justice.fr
Téléphone : +33 5 62 30 58 96
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4580a035-a0ad-41c4-94c2-3231c438d237 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 14:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477361-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025