Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des espaces publics dans le cadre de la création d'une circulation douce et aménagement des quais (BOSC, MERLE, SCHEYDT, REGY, PASTEUR) et des ponts de la BORDIGUE et VIRLA

cf pièces ci-jointes cf pièces ci-jointes

CPV: 71222000 Architectural services for outdoor areas
áit fhorghníomhaithe:
Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des espaces publics dans le cadre de la création d'une circulation douce et aménagement des quais (BOSC, MERLE, SCHEYDT, REGY, PASTEUR) et des ponts de la BORDIGUE et VIRLA
clárlann:
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU agissant au nom et pour le compte de la Ville de SETE
uimhir dámhachtana:
S-PF-20802

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU agissant au nom et pour le compte de la Ville de SETE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des espaces publics dans le cadre de la création d'une circulation douce et aménagement des quais (BOSC, MERLE, SCHEYDT, REGY, PASTEUR) et des ponts de la BORDIGUE et VIRLA
Description : cf pièces ci-jointes
Identifiant de la procédure : acf93139-3c5d-4a04-8f8d-f24a598afdba
Identifiant interne : S-PF-20802
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : qreffe.ta-montpellier@iuradm fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des espaces publics dans le cadre de la création d'une circulation douce et aménagement des quais (BOSC, MERLE, SCHEYDT, REGY, PASTEUR) et des ponts de la BORDIGUE et VIRLA
Description : cf pièces ci-jointes
Identifiant interne : S-PF-20802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/04/2025
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : - Valeur prix :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 112 350 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 112 350 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25vr016
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de travaux d'infrastructures de Vrd et de traitement paysager des espaces publics dans le cadre de la création d'une circulation douce et aménagement des quais (Bosc, Merle, Scheydt, Regy, Pasteur) et des ponts de la Bordigue et Virla
Date de conclusion du marché : 15/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 39107C85-EA2D-8497-A344550F60C2014A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE BASSIN DE THAU agissant au nom et pour le compte de la Ville de SETE
Numéro d’enregistrement : 1661
Adresse postale : 149 quai d'orient - Cs 630001
Ville : sete cedex
Code postal : 34202
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : CLAIR Christophe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467466656
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 39107CA9-0D56-F4C5-56B4FDD375CBEB57
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 39107E4F-EEF1-28C6-AA4FDB733D5DBAFD
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CEAU - CABINET D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 20802-1-0-1
Adresse postale : 923 Rte Departementale 613
Ville : Bouzigues
Code postal : 34140
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 25007831-0f59-40cf-8ff2-651d91d22219 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00600982-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025