MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR LE CONFORTEMENT ET LE RENFORCEMENT DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE CHATELAILLON NORD (SECTEUR DE SAINT JEAN DES SABLES ET DE LA DIGUE SNCF) - COMMUNES D'ANGOULINS ET DE CHATELAILLON PLAGE

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au …

CPV: 71300000 Engineering services, 71311000 Civil engineering consultancy services
spriocdháta:
Meith. 20, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR LE CONFORTEMENT ET LE RENFORCEMENT DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE CHATELAILLON NORD (SECTEUR DE SAINT JEAN DES SABLES ET DE LA DIGUE SNCF) - COMMUNES D'ANGOULINS ET DE CHATELAILLON PLAGE
clárlann:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
uimhir dámhachtana:
2025.MOE.AME.0087

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR LE CONFORTEMENT ET LE RENFORCEMENT DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE CHATELAILLON NORD (SECTEUR DE SAINT JEAN DES SABLES ET DE LA DIGUE SNCF) - COMMUNES D'ANGOULINS ET DE CHATELAILLON PLAGE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : b31962cd-3315-4bc4-b0cb-55301373af07
Identifiant interne : 2025.MOE.AME.0087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur de Saint Jean des Sables et de la Digue Sncf Communes d'Angoulins et de Châtelaillon Plage
Ville : Châtelaillon-plage
Code postal : 17340
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE POUR LE CONFORTEMENT ET LE RENFORCEMENT DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT DE CHATELAILLON NORD (SECTEUR DE SAINT JEAN DES SABLES ET DE LA DIGUE SNCF) - COMMUNES D'ANGOULINS ET DE CHATELAILLON PLAGE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interne : S-PF-1648393

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Secteur de Saint Jean des Sables et de la Digue Sncf Communes d'Angoulins et de Châtelaillon Plage
Ville : Châtelaillon-plage
Code postal : 17340
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/06/2025 17:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la CdA LR et subventions éventuelles
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de 6 ans s'explique par le temps de mise en oeuvre lié aux études préalables à réaliser (mission non concernée par le présent accord-cadre) dans le cadre du Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (Papi) applicable au secteur objet de la mission (études de modélisation notamment) et en raison des interactions avec un ouvrage Sncf
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4969FA89-0831-CB40-BFB75C694B4AFF3E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 50974
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Fountaine Jean-François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0546303501
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 4969FAE8-08DD-9832-E2E148E77F327E8D
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 385ee039-74c3-47c4-94b6-7bdee38e832c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00319528-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025