MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES ET FOURNITURES ASSOCIEES

La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d'accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique sécable). Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs remises en état, …

CPV: 31224500 Terminals, 50000000 Repair and maintenance services
spriocdháta:
Iúil 9, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES ET FOURNITURES ASSOCIEES
clárlann:
Ville de Sanary sur Mer (83)
uimhir dámhachtana:
25/06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES ET FOURNITURES ASSOCIEES
Description : La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d'accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique sécable). Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs remises en état, l'installation de nouvelles bornes compatibles au système existants ainsi que la modernisation du système de contrôle d'accès.
Identifiant de la procédure : 4da3db4e-d450-4a6b-9fe4-404d867cd5f7
Identifiant interne : 25/06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la République
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communal.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est précisé que les lots relatifs à la maintenance et fourniture de matériels de gestion du stationnement (initialement dans une procédure commune) précisés ci-dessous feront l’objet de procédures ultérieures: - la maintenance, fourniture et installation d’horodateurs et de matériel péager feront l’objet d’une prestations - la maintenance du matériel péager et prestations associées Le lot relatif à la maintenance des matériels de bornes arrêts minutes fera l’objet d’un petit lot sans publicité ni mise en concurrence avec un montant maximum de 39 000 euros hors taxes sur une durée maximale de 4 ans conformément à l’article R2122-8 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAINTENANCE ET EXTENSION DES SYSTEMES DE CONTROLE D’ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES ET FOURNITURES ASSOCIEES
Description : La commune de Sanary sur Mer a déployé sur son territoire des systèmes de contrôle d’accès par bornes escamotables hydrauliques automatiques de technologie obstacle (par opposition aux matériels de technique sécable). Le présent marché concerne les prestations de maintenance de ces équipements, le cas échéant de leurs remises en état, l’installation de nouvelles bornes compatibles au système existants ainsi que la modernisation du système de contrôle d’accès pour la Commune de Sanary sur Mer. Dans le cadre du présent contrat, le titulaire assurera notamment les prestations suivantes : •Maintenance préventives et curatives des installations existantes et le cas échéant intégrées dans le cadre du présent marché •Fourniture des consommables associées •Prestations concernant des réparations consécutives à des causes accidentelles (accidents de la circulation...), au vandalisme, ou à un mauvais usage; •La modernisation du système de contrôle d’accès •Formation du personnel •Renouvellement des bornes et/ou mise en place de nouvelles bornes •Dépose et enlèvement de l’ancien équipement le cas échéant
Identifiant interne : 25/06_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes
Options :
Description des options : Il pourra faire l’objet de reconduction pour une période de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la République
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire communal.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché sur sa période ferme est de 500 000 euros hors taxes ( identique pour la période reconduite)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de service de l’offre
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de développement durable
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sanary sur Mer (83) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sanary sur Mer (83) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sanary sur Mer (83) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Sanary sur Mer (83) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830123200011
Adresse postale : 1 place de la République CS 70001
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83112
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sanarysurmer.com
Téléphone : +33 494329700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sanarysurmer.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue Jean Racine
Ville : Toulon Cedex
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb46cc46-8c11-4d47-8297-46a370bc4b73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 11:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361585-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025