Maintenance et exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance - préventive et curative - des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexe sur une partie des résidences appartenant au parc immobilier d'Alliade Habitat. Le marché prévoit également des travaux de rénovation de calorifuges. Le présent marché a pour …

CPV: 50000000 Repair and maintenance services
áit fhorghníomhaithe:
Maintenance et exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes
clárlann:
ALLIADE HABITAT
uimhir dámhachtana:
69S_VILLEFRANCHES/SAONE_Chauffage co

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance - préventive et curative - des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexe sur une partie des résidences appartenant au parc immobilier d'Alliade Habitat. Le marché prévoit également des travaux de rénovation de calorifuges.
Identifiant de la procédure : e9288022-e91f-49c1-ae7d-ad847a2b3a8b
Identifiant interne : 69S_VILLEFRANCHES/SAONE_Chauffage co
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble de résidences située sur VILLEFRANCHE NORD et SUD appartenant au parc immobilier ALLIADE HABITAT (cf annexe liste des résidences)
Ville : VILLEFRANCHE S/SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes - Villefranche Nord
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance - préventive et curative - des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexe sur une partie des résidences appartenant au parc immobilier d'Alliade Habitat. Le marché prévoit également des travaux de rénovation de calorifuges.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble de résidences située sur VILLEFRANCHE NORD appartenant au parc immobilier ALLIADE HABITAT (cf annexe liste des résidences)
Ville : VILLEFRANCHE S/SAÔNE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Cohérence des références des 3 dernières années présentées avec l'objet de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens humains, techniques et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Moyens mis en oeuvre pour l'application de la démarche RSE dans le cadre du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/05/2025 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexes - Villefranche Sud
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance - préventive et curative - des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et connexe sur une partie des résidences appartenant au parc immobilier d'Alliade Habitat. Le marché prévoit également des travaux de rénovation de calorifuges
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ensemble de résidences située sur VILLEFRANCHE NORD appartenant au parc immobilier ALLAIDE HABITAT (cf annexe liste des résidences)
Ville : VILLEFRANCHE S/ SAÔNE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Cohérence des références des 3 dernières années présentées avec l'objet de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Moyens mis en oeuvre pour l'application de la démarche RSE dans le cadre du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Moyens humains, techniques et matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère apprécié en fonction de la valeur technique de l'offre sur 60% Voir le RC pour le détail de la notation NT des sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère noté sur 40% La note de prix NP sera attribuée à partir des éléments suivants : NP = Npm + Np1 + Np2 Npm : note attribuée au prix de l'offre de marché - DPGF. Le moins disant se verra attribuer la note de 30. Np1 : note attribuée à partir du Bordereau de Prix - BPU. Le moins disant se verra attribuer la note de 5 pour la commande des prestations hors contrat. Np2 : note correspondante au B.P.U « Nouvelles Installations » qui viendront s'ajouter au présent marché. Le moins disant se verra attribuer la note de 5. Pour chaque note Npm, Np1 et Np2, le moins-disant se verra attribuer la note maximum ; les suivants obtiendront une note égale à : note maximum x (montant moins disant / montant offre)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/05/2025 18:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de LYON -
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les contrats passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du contrat par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALLIADE HABITAT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ALLIADE HABITAT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de LYON -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : a.limousin@alliade.com
Téléphone : 0788147773
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon CEDEX 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b99722e7-500d-4f43-883f-46578d382194 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/05/2025 09:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00288324-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025