Maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatiques

L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine dont les bénéficiaires de VAL de FRANCE assurent la gestion. L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine de VAL de BERRY assurent la gestion. L'objet …

CPV: 50750000 Lift-maintenance services
spriocdháta:
DFómh. 13, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatiques
clárlann:
VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
uimhir dámhachtana:
25SAC006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatiques
Description : L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine dont les bénéficiaires de VAL de FRANCE assurent la gestion.
Identifiant de la procédure : f1745b01-34ad-42e1-90d9-0b950e2ce7ee
Identifiant interne : 25SAC006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Allier
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de VAL DE FRANCE - ALLIER HABITAT et VAL DE BERRY

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHER
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de VAL DE FRANCE - ALLIER HABITAT et VAL DE BERRY

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 576 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Maintenance Ascenseur (ASC) - VAL DE BERRY
Description : L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine de VAL de BERRY assurent la gestion.
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de VAL de FRANCE : patrimoine de VAL DE BERRY

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal administratif d' Orléans : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Maintenance des Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) VAL DE BERRY
Description : L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs (portes de garage, etc )du patrimoine dont VAL de Berry assure la gestion.
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de VAL DE FRANCE: Patrimoine de VAL DE BERRY

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATID D’ORLEANS Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal administratif d’ Orléans: référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Maintenance Ascenseur (ASC) - ALLIER HABITAT
Description : L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine d' ALLIER HABITAT assurent la gestion.
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de VAL de FRANCE : patrimoine d' ALLIER HABITAT

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATID D’ORLEANS Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal administratif d’ Orléans: référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 - Maintenance des Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) ALLIER HABITAT
Description : L'objet du marché est de faire assurer par le(s) titulaire(s) l'entretien des appareils élévateurs du patrimoine d' ALLIER HABITAT assurent la gestion.
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de VAL de FRANCE : patrimoine d' ALLIER HABITAT

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-valdefrance.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATID D’ORLEANS Informations relatives aux délais de recours: La présente décision peut faire l’objet devant l’ instance Tribunal administratif d’ Orléans: référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d’un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement : 88083171400014
Adresse postale : 16 rue Jean Jacques Rousseau
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : ltillemont@valdeberry.fr
Téléphone : 0248231061
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juraadm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5acae53-051a-4439-8513-0f73dc79db48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 10:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00592072-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025