LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

CPV: 66510000 Insurance services
spriocdháta:
DFómh. 16, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
clárlann:
Région Ile de France
uimhir dámhachtana:
2500344

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description : LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Identifiant de la procédure : d6e7901e-000c-4768-93da-06211ebc5dc3
Identifiant interne : 2500344
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Av. du Président Franklin Roosevelt
Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description : LYCEE LAKANAL à SCEAUX - Restructuration et extension de la demi-pension : Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Identifiant interne : 2500344

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Av. du Président Franklin Roosevelt
Ville : Sceaux
Code postal : 92330
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2027
Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacités techniques et professionnelles, se référer au règlement de consultation du marché (Article X)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant total de la prime, toutes garanties confondues
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Portée des réserves éventuelles au cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative ? le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (N°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDF CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : IDF CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : IDF CONSTRUCTION DURABLE
Organisation qui traite les offres : IDF CONSTRUCTION DURABLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDF CONSTRUCTION DURABLE
Numéro d’enregistrement : 56213066600075
Adresse postale : 8 Boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : s.tabti@idf-constructiondurable.fr
Téléphone : 0183653700
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juriadm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen sur seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France, Sofia Tabti, Responsable d'opérations
Adresse électronique : s.tabti@idf-constructiondurable.fr
Téléphone : 0183653700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ba65a7b-8be8-440a-9622-a3e9c9c37e1e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 12:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00604250-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025