Logiciel de gestion et de suivi des marchés publics et de gestion facilitaire

Logiciel de gestion et de suivi des marchés publics et de gestion facilitaire Logiciel de gestion et de suivi des marchés publics et de gestion facilitaire

CPV: 48490000 Procurement software package
áit fhorghníomhaithe:
Logiciel de gestion et de suivi des marchés publics et de gestion facilitaire
clárlann:
Ville de Mouscron
uimhir dámhachtana:
PPP0CS-2605/5189/2025-894

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Logiciel de gestion et de suivi des marchés publics et de gestion facilitaire
Description : Logiciel de gestion et de suivi des marchés publics et de gestion facilitaire
Identifiant de la procédure : ca809c01-8091-4e32-95e6-551363507edd
Identifiant interne : PPP0CS-2605/5269/2025-894
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48490000 Logiciels de passation de marchés

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 238 404 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Logiciel de gestion et de suivi des marchés publics et de gestion facilitaire
Description : Logiciel de gestion et de suivi des marchés publics et de gestion facilitaire
Identifiant interne : 2025-894_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48490000 Logiciels de passation de marchés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Mouscron

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 856 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 238 404 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur fonctionnelle et pertinence de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Fonctionnalités additionnelles mises à disposition gratuitement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du plan de formation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Finances - Marchés Publics -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement : 0207.294.443
Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Nathalie BLANCKE
Adresse électronique : nathalie.blancke@mouscron.be
Téléphone : +32 56860815
Adresse internet : http://www.mouscron.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service Finances - Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : CMP
Adresse postale : Rue de Courtrai 63
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Isabelle DOMICENT
Adresse électronique : isabelle.domicent@mouscron.be
Téléphone : +32 56860299
Télécopieur : +32 56340594
Adresse internet : http://www.mouscron.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : presse@conseildetat.be
Téléphone : +32 3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db35b986-94fd-4c0b-9533-fcdf713fc4d3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00245586-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025