Location full service d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD 5000 litres

L'objet du marché consiste à une Location en full service d'une chargeuse sur pneus équipé d'un godet 5000 litres GHD sur une période de 48 mois La consultation a pour objet la location full service d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD 5000 litres. Lieu d’exécution des prestations : Champdeniers …

CPV: 42000000 Industrial machinery, 42410000 Lifting and handling equipment
spriocdháta:
Meith. 10, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Location full service d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD 5000 litres
clárlann:
Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
uimhir dámhachtana:
2025-03 PF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location full service d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD 5000 litres
Description : L'objet du marché consiste à une Location en full service d'une chargeuse sur pneus équipé d'un godet 5000 litres GHD sur une période de 48 mois
Identifiant de la procédure : e2097f72-6458-4fd8-88e7-95c33c196827
Identifiant interne : 2025-03 PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Pôle Traitement et Valorisation de Smited79 ZAE de Montplaisir
Ville : CHAMPDENIERS
Code postal : 79220
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location full service d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD 5000 litres
Description : La consultation a pour objet la location full service d'une chargeuse sur pneus avec godet GHD 5000 litres. Lieu d’exécution des prestations : Champdeniers (Deux-Sèvres).
Identifiant interne : 2025-03 PF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42410000 Matériel de levage et de manutention

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE DE MONTPLAISIRS 79220
Ville : CHAMPDENIERS
Code postal : 79220
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Conditions de travail équitables

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX : 35% Définition : Note = (P*/P) x 35 P* : Montant de l’offre la plus basse en € HT P : Montant total de l’offre analysée en € HT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur Technique : 50% Note = (NP*/NPT) x 50 NP* : Nombre de points obtenus sur la valeur technique (§ 2.1+2.2 CCTP) NPT : Nombre de points maximum de la valeur technique (100 points) Sous-critère 2-1 : Moyens techniques de l’équipement (suivant caractéristiques demandées au CCTP) 35% Sous-critère 2-2 : Moyens de maintenance proposés (suivant caractéristiques demandées au CCTP) 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : DELAI
Description : Délais de mise à disposition équipement : 15% Définition : Note = (D*/D) x15 D* : Délai d’exécution le plus court proposé D : Délai d’exécution fixé dans l’offre analysée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément au pièces du DCE
Montage financier : Voir détails dans les pièces du DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79) -
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d’enregistrement : 25790229600033
Département : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Adresse postale : ZAE Montplaisir
Ville : Champdeniers
Code postal : 79220
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smited79.fr
Téléphone : +33 549754200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://smited79.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue Blossac BP541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e038977-80a3-4754-a557-21284c245251 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 09:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00269655-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025