Location et maintenance de solutions d'impression numériques et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux - Atelier reprographie EHESP

Location et maintenance de solutions d'impression numériques monochrome et couleur connectées et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux pour l'atelier de reprographie de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) Location et maintenance de solutions d'impression numériques monochrome et couleur connectées et …

CPV: 30121100 Photocopiers, 50313200 Photocopier maintenance services
spriocdháta:
Beal. 14, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Location et maintenance de solutions d'impression numériques et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux - Atelier reprographie EHESP
clárlann:
Ecole des hautes études en santé publique
uimhir dámhachtana:
2025/AO/Sol-Imp Repro

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole des hautes études en santé publique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintenance de solutions d'impression numériques et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux - Atelier reprographie EHESP
Description : Location et maintenance de solutions d'impression numériques monochrome et couleur connectées et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux pour l'atelier de reprographie de l'École des hautes études en santé publique (EHESP)
Identifiant de la procédure : 0dea5e0b-9f62-4ccf-b487-07e01dec6724
Identifiant interne : 2025/AO/Sol-Imp Repro
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et maintenance de solutions d'impression numériques et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux - Atelier reprographie EHESP
Description : Location et maintenance de solutions d'impression numériques monochrome et couleur connectées et d'une solution logicielle unique de gestion et de soumission des demandes de travaux pour l'atelier de reprographie de l'École des hautes études en santé publique (EHESP)
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre mono-attributaire composé d'une part forfaitaire pour les prestations liées à la location des solutions (matérielles et logicielle), et d'une part à bons de commande pour les prestations de maintenance. Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'EHESP. Avance possible dans les conditions fixées au marché. Virement administratif et unité monétaire euro. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Effet du marché à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de 4 ans. Notification du marché envisagée semaine 29. Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet sur le profil acheteur à l'adresse indiquée dans le présent avis. Les candidats n'ont pas l'obligation de procéder à la visite de l'atelier de reprographie. Toutefois, à leur demande, une visite des lieux pourra être organisée préalablement à l'élaboration de leur offre (Cf. modalités d'inscription dans le RC). Classification complémentaire au CPV principal : location PA01. Signature électronique des documents non requise au stade de la remise de l'offre mais elle sera exigée de l'attributaire au stade de la formalisation du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat ou du membre du groupement (formulaire DC2 fourni dans le DC, ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (formulaire DC1 fourni dans le DC, ou équivalent) dûment complétée (veiller notamment à bien cocher les deux cases au cadre F1). En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement doit cependant produire tous les renseignements ou documents demandés par l'Acheteur. Si, toutefois, le candidat n'utilise pas le DC1 en la forme, chaque membre du groupement devra fournir, en outre, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste de références les plus significatives exécutées durant les trois (3) dernières années, notamment une liste de références clients pour lesquels le candidat a mis en place des solutions les plus proches possible de celles proposées. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre au regard des besoins exprimés et des caractéristiques techniques attendues 35% Qualité des prestations mises en oeuvre (formations, maintenance, assistance, service après-vente) 5% Performance environnementale de l'offre 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût des prestations 50%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 05/05/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole des hautes études en santé publique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ecole des hautes études en santé publique -
Organisation qui traite les offres : Ecole des hautes études en santé publique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole des hautes études en santé publique
Numéro d’enregistrement : 13000362700010
Adresse postale : 15 Avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35043
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Cédric AMIOT, directeur adjoint de la direction du patrimoine et de la logistique
Adresse électronique : cedric.amiot@ehesp.fr
Téléphone : 0299022791
Adresse internet : http://www.ehesp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b13b041-5f8b-4bbc-9b8b-24095c8bd90f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 14:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00237754-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025