Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Bresse - Haut - Bugey et des Etablissements liés par une gestion commune aux Etablissements parties

Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Bresse - Haut - Bugey et des Etablissements liés par une gestion commune aux Etablissements parties Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers de Pont de Veyle, d'Hauteville, de Pont-de-Vaux, de Meximieux et les EHPAD de Foissiat, de …

CPV: 66510000 Insurance services
spriocdháta:
DFómh. 8, 2025, 11 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Bresse - Haut - Bugey et des Etablissements liés par une gestion commune aux Etablissements parties
clárlann:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
uimhir dámhachtana:
250147

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Bresse - Haut - Bugey et des Etablissements liés par une gestion commune aux Etablissements parties
Description : Prestations d'assurances pour les Etablissements du GHT Bresse - Haut - Bugey et des Etablissements liés par une gestion commune aux Etablissements parties
Identifiant de la procédure : 335bd599-3134-4450-b755-82a9fb804ad2
Identifiant interne : 250147
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 900 route de paris
Ville : bourg en bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers de Pont de Veyle, d'Hauteville, de Pont-de-Vaux, de Meximieux et les EHPAD de Foissiat, de Cerdon, de Coligny, de Saint-Laurent-sur-Saône et de Feillens.
Description : Lot 1 Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les Centres Hospitaliers de Pont de Veyle, d'Hauteville, de Pont-de-Vaux, de Meximieux et les EHPAD de Foissiat, de Cerdon, de Coligny, de Saint-Laurent-sur-Saône et de Feillens.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 900 ROUTE DE PARIS
Ville : BOURG EN BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : EXPERTISE ASSURANCE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Informations relatives aux délais de recours : CELLULE DES MARCHES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Meximieux.
Description : Lot 2 Assurance Prestations Statutaires pour le Centre Hospitalier de Meximieux.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 900 ROUTE DE PARIS
Ville : BOURG EN BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : EXPERTISE ASSURANCE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Informations relatives aux délais de recours : CELLULE DES MARCHES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD "Les mille Étangs" de Chalamont.
Description : Lot 3 Assurance Prestations Statutaires pour l'EHPAD "Les mille Étangs" de Chalamont.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 900 ROUTE DE PARIS
Ville : BOURG EN BRESSE
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : EXPERTISE ASSURANCE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Informations relatives aux délais de recours : CELLULE DES MARCHES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 26010004500012
Adresse postale : 900 route de Paris
Ville : Bourg en bresse cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : CELLULE DES MARCHES
Adresse électronique : lgonzalez@ch-bourg01.fr
Téléphone : 0474454305
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 64147911-311f-49bc-b7b9-7409a5fe1843-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Objet du marché erroné sur l'avis original

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 082d5ff9-1516-432c-b524-b20b640c33f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 10:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590981-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025