Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD

Le présent marché a pour objet la location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD. Le présent lot a pour objet la location sans chauffeur de véhicules utilitaires de 3,0 à 4,0 m3. Le présent lot …

CPV: 31518000 Signalling lights, 34134200 Tipper trucks, 34144700 Utility vehicles, 42418000 Lifting, handling, loading or unloading machinery, 43210000 Earthmoving machinery, 43300000 Construction machinery and equipment, 43315000 Compacting machinery, 45500000 Hire of construction and civil engineering machinery and equipment with operator, 60171000 Hire of passenger cars with driver, 60181000 Hire of trucks with driver
spriocdháta:
Lún. 19, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD
clárlann:
Communauté d'Agglomération du Sud
uimhir dámhachtana:
A25.024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD
Description : Le présent marché a pour objet la location de véhicules (VL & PL), d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour l'équipe travaux AEP et assainissement de la CASUD.
Identifiant de la procédure : a6ad676a-669e-40b5-9cf1-1a4ef8592207
Identifiant interne : A25.024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché public de services. Il s'agit d'un marché alloti comprenant 19 lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel. Il s'agit d'un marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Le marché ne fait pas l'objet d'une limitation du nombre de lot attribué.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD (sites de la CASUD situés sur Saint-Joseph et Saint-Philippe)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché sera financé par les fonds propres de la CASUD. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com . (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 19
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 19

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location sans chauffeur de véhicules utilitaires - 3,0 à 4,0 m3
Description : Le présent lot a pour objet la location sans chauffeur de véhicules utilitaires de 3,0 à 4,0 m3.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location sans chauffeur de camions benne - PTAC 3,5 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location sans chauffeur de camions benne - PTAC 3,5 tonnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34134200 Camions à benne basculante

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location avec chauffeur de camions benne - PTAC 19 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location avec chauffeur de camions benne - PTAC 19 tonnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Location avec chauffeur de camions benne - PTAC 26 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location avec chauffeur de camions benne - PTAC 26 tonnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Location avec chauffeur de camions benne avec grue auxiliaire - PTAC 19 & 26 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location avec chauffeur de camions benne avec grue auxiliaire - PTAC 19 & 26 tonnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60181000 Location de camions avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Location avec chauffeur de tractopelles - PTAC compris entre 8 et 9 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location avec chauffeur de tractopelles - PTAC compris entre 8 et 9 tonnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Location de mini chargeurs compacts sur pneus - PTAC 3 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location de mini chargeurs compacts sur pneus - PTAC 3 tonnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Location de mini dumpers (tombereaux) - capacité de charge utile 3 & 6 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location de mini dumpers (tombereaux) - capacité de charge utile 3 & 6 tonnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Location de pelles hydrauliques sur chenille - PTAC compris entre 2,5 et 3 tonnes (mini-pelles)
Description : Le présent lot a pour objet la location de pelles hydrauliques sur chenille dont le PTAC est compris entre 2,5 et 3 tonnes (mini-pelles).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Location de pelles hydrauliques à chenilles - PTAC compris entre 7 et 9 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location de pelles hydrauliques à chenilles dont le PTAC est compris entre 7 et 9 tonnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Location de pelles hydrauliques à pneus - PTAC compris entre 5 et 7 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location de pelles hydrauliques à pneus dont le PTAC est compris entre 5 et 7 tonnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Location de pelles hydrauliques à pneus - PTAC compris entre 13 et 16 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location de pelles hydrauliques à pneus dont le PTAC est compris entre 13 et 16 tonnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Location de pelles hydrauliques à pneus - PTAC compris entre 18 et 22 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location de pelles hydrauliques à pneus dont le PTAC est compris entre 18 et 22 tonnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60171000 Location de voitures particulières avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Location sans chauffeur de compacteurs double bille - PTAC compris entre 1,5 et 3 tonnes
Description : Le présent lot a pour objet la location sans chauffeur de compacteurs double bille dont le PTAC est compris entre 1,5 et 3 tonnes.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 43315000 Compacteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Location de plaques vibrantes - poids compris entre 80 et 400 kg
Description : Le présent lot a pour objet la location de plaques vibrantes dont le poids est compris entre 80 et 400 kg.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 43210000 Machines de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Location de découpeuses thermiques diamètre disque 350 mm
Description : Le présent lot a pour objet la location de découpeuses thermiques diamètre disque 350 mm.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 43300000 Machines et équipement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Location de scies à sol thermique diamètre disque compris entre 400 et 500 mm
Description : Le présent lot a pour objet la location de scie à sol thermique diamètre disque compris entre 400 et 500 mm.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 43300000 Machines et équipement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Location de paires de feux tricolores pour signalisation lumineuse par alternat
Description : Le présent lot a pour objet la location de paires de feux tricolores pour signalisation lumineuse par alternat.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31518000 Feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Location d'équipements d'installation de chantier BTP
Description : Le présent lot a pour objet la location d'équipements d'installation de chantier BTP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 42418000 Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce lot est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (soit jusqu'au 31/12/2029). En cas de reconduction, le montant maximum annuel sera également reconduit.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère est pondéré à 70 % dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère est pondéré à 30 % dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Sud

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d’enregistrement : 24974008500033
Adresse postale : 379 rue Hubert Delisle BP 437
Ville : Le Tampon cedex
Code postal : 97838
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@casud.re
Téléphone : 0262579777
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d8286c7-0d8c-4a03-b36a-0e85d1991f2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00472614-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025