Location de véhicules d'occasion pour le service de collecte des déchets ménagers

Cf RC Cf RC

CPV: 34144510 Vehicles for refuse
áit fhorghníomhaithe:
Location de véhicules d'occasion pour le service de collecte des déchets ménagers
clárlann:
SICTOM du Val de Saône
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM du Val de Saône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de véhicules d'occasion pour le service de collecte des déchets ménagers
Description : Cf RC
Identifiant de la procédure : a090ddf9-2cb4-401a-84c7-a76211bab5ea
Avis précédent : ab267b05-e998-4b24-98bf-01191844723e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de véhicules d'occasion pour le service de collecte des déchets ménagers
Description : Cf RC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l'acte d'engagement
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : ras
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
Organisation qui signe le marché : SICTOM du Val de Saône

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 478 272 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FAUN ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 5188
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 478 272 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1077350
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : SICTOM du Val de Saône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTOM du Val de Saône
Numéro d’enregistrement : 25700102400039
Adresse postale : Zone Artisanale
Ville : Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Code postal : 70360
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique : eloise.foissard@sictomvds.com
Téléphone : +33 384780952
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon Cedex 3
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FAUN ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 775 573 009 00047
Adresse postale : 625 rue du Languedoc BP248
Ville : Guilherand-Granges
Code postal : 07500
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d51a210-d7dd-46d5-80c3-59a1fc8eeac6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00229965-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025