Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des unités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Metz

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des unités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Metz Location de récipients, collecte et traitement des déchets non-dangereux au profit des unités soutenues par …

CPV: 90513000 Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services, 90520000 Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
áit fhorghníomhaithe:
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des unités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Metz
clárlann:
Plate Forme Commissariat Est
uimhir dámhachtana:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate Forme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des unités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Metz
Description : Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des unités soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Metz
Identifiant de la procédure : 3f3a4154-cb0e-4e70-a458-ab6b77114922
Avis précédent : dea7086d-30d8-400e-bf79-12f1b2cee138-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Référence dossier : DAF_2024_000938. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.2162 13 et R.2162 14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01/04/2025 jusqu'au 31/03/2026. Le marché est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché sans pouvoir excéder quarante huit (48) mois. Montage financier: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
CCP - ...

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non-dangereux au profit des unités soutenues par le Groupement de soutien de la Base de Défense de Metz - Place de Metz, Thionville, Hettange-Grande.
Description : Location de récipients, collecte et traitement des déchets non-dangereux au profit des unités soutenues par le Groupement de soutien de la Base de Défense de Metz - Place de Metz, Thionville, Hettange-Grande.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les valeurs réestimées de l'accord-cadre renseignées aux sections 6.1 du présent avis ont été calculées sur la base des prix, des quantités et des fréquences estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement (FTVE) jointes au dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont exprimées en euros hors taxes (HT), sur la globalité du marché (48 mois). L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 83 000 euros HT et avec un montant maximum de 340 000 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plate Forme Commissariat Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux (DD) au profit des unités soutenues par le Groupement de soutien de la Base de Défense de Metz - Metz, Thionville.
Description : Location de récipients, collecte, traitement, pompage et nettoyage des cuves des déchets dangereux (DD) au profit des unités soutenues par le Groupement de soutien de la Base de Défense de Metz - Metz, Thionville.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les valeurs réestimées de l'accord-cadre renseignées aux sections 6.1 du présent avis ont été calculées sur la base des prix, des quantités et des fréquences estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement (FTVE) jointes au dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont exprimées en euros hors taxes (HT), sur la globalité du marché (48 mois). L'accord-cadre est conclu pour sa partie à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 300 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui signe le marché : Plate Forme Commissariat Est

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 348 300 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 217 098 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 214 869 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 008 2025 008 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Organisation qui signe le marché : Plate Forme Commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 300 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 2 229 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHIMIREC EST
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CHIMIREC EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 008 2025 007 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/02/2025
Date de conclusion du marché : 17/02/2025
Organisation qui signe le marché : Plate Forme Commissariat Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate Forme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : 57
Adresse postale : Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - CS 82004
Ville : Metz cedex 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : CAPRIO ANTHONY-FRANCOIS
Téléphone : 03 87 15 51 89
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175400050000019
Département : 54
Adresse postale : 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
Numéro d’enregistrement : 34404076100084
Département : 57
Adresse postale : ZI des Jonquières - Rue Louis Blériot- 57640 ARGANCY
Ville : ARGANCY
Code postal : 57640
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CHIMIREC EST
Numéro d’enregistrement : 39933934000016
Département : 54
Adresse postale : ZI LA HAIE SORETTE 54450 DOMJEVIN
Ville : DOMJEVIN
Code postal : 54450
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e72db61-3653-4a0b-9746-4796729a4f4e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00176964-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025