Location de longue durée (48 mois) sans entretien de véhicules particuliers neufs de catégorie CE M1 à motorisation thermique et électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or

Location de véhicules particuliers neufs pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, 10 véhicules à motorisation essence et 10 véhicules à motorisation diesel et 17 véhicules à motorisation électrique. 10 véhicules particuliers à motorisation essence Sans minimum Maximum : 10 véhicules 10 véhicules particuliers à motorisation diesel Sans …

CPV: 34110000 Passenger cars
áit fhorghníomhaithe:
Location de longue durée (48 mois) sans entretien de véhicules particuliers neufs de catégorie CE M1 à motorisation thermique et électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
clárlann:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location de longue durée (48 mois) sans entretien de véhicules particuliers neufs de catégorie CE M1 à motorisation thermique et électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Description : Location de véhicules particuliers neufs pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d'Or, 10 véhicules à motorisation essence et 10 véhicules à motorisation diesel et 17 véhicules à motorisation électrique.
Identifiant de la procédure : 2952583b-036e-4471-a097-3a2491c57cf6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : 10 véhicules particuliers à motorisation essence
Description : 10 véhicules particuliers à motorisation essence Sans minimum Maximum : 10 véhicules

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 137 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 137 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 10 véhicules particuliers à motorisation essence Sans minimum Maximum : 10 véhicules

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût total du loyer pour la location des véhicules au vu du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui exécute le paiement : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : 10 véhicules particuliers à motorisation diesel
Description : 10 véhicules particuliers à motorisation diesel Sans minimum Maximum : 10 véhicules

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 162 500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 162 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 10 véhicules particuliers à motorisation diesel Sans minimum Maximum : 10 véhicules

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût total du loyer pour la location des véhicules au vu du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui exécute le paiement : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : 17 véhicules à motorisation électriques
Description : 17 véhicules à motorisation électriques Sans minimum Maximum : 17 véhicules

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 340 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 17 véhicules à motorisation électriques Sans minimum Maximum : 17 véhicules

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Coût total du loyer pour la location des véhicules au vu du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au vu du mémoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon -
Organisation qui exécute le paiement : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 640 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 137 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON
Nom officiel : LEASYS France
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025ALF0052521
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 85 704 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ALF0052521
Titre : Location de longue durée (48 mois) sans entretien de véhicules particuliers neufs de catégorie CE M1 à motorisation thermique et électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 94917-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 162 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : DIAC LOCATION SA
Nom officiel : DIJON AUTOMOBILE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025ALF0053521
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 119 064 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ALF0053521
Titre : Location de longue durée (48 mois) sans entretien de véhicules particuliers neufs de catégorie CE M1 à motorisation thermique et électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 94917-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON
Nom officiel : LEASYS France
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025ALF0054521
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 209 488 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ALF0054521
Titre : Location de longue durée (48 mois) sans entretien de véhicules particuliers neufs de catégorie CE M1 à motorisation thermique et électrique pour les besoins du Conseil Départemental de la Côte-d’Or.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 07/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 94917-2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d’enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr
Téléphone : +33 380636917
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cotedor.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Télécopieur : +33 380733989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON
Numéro d’enregistrement : 53347762600014
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent.andriot@groupejmj.com
Téléphone : +33 380718300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIAC LOCATION SA
Numéro d’enregistrement : 32989236800021
Ville : NOISY LE GRAND
Code postal : 93168
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : jean-yves.franbourg@renault.com
Téléphone : +33 624352017
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LEASYS France
Numéro d’enregistrement : 41336018100049
Ville : POISSY
Code postal : 78300
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent.andriot@groupejmj.com
Téléphone : +33 103069191
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DIJON AUTOMOBILE
Numéro d’enregistrement : 79434591800013
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : jp.cretier@groupeguyot.com
Téléphone : +33 380515124
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4772709f-a251-48e0-be18-f5f8779504d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 11:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00333904-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025