Location d'une unité de traitement mobile sur la station d'épuration les Salettes à Pornic (44)

Le projet consiste à mettre en place une unité de traitement mobile (UTM) de séparation des boues biologiques de l'eau traitée ainsi que la désinfection de l'eau traitée afin de limiter les risques de surverse. Les traitements retenus sont les suivants : - Coagulation / Floculation / Flottation, - Filtration …

CPV: 42996000 Machinery for the treatment of sewage
áit fhorghníomhaithe:
Location d'une unité de traitement mobile sur la station d'épuration les Salettes à Pornic (44)
clárlann:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
uimhir dámhachtana:
25-106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location d'une unité de traitement mobile sur la station d'épuration les Salettes à Pornic (44)
Description : Le projet consiste à mettre en place une unité de traitement mobile (UTM) de séparation des boues biologiques de l'eau traitée ainsi que la désinfection de l'eau traitée afin de limiter les risques de surverse. Les traitements retenus sont les suivants : - Coagulation / Floculation / Flottation, - Filtration sous pression, - Désinfection UV. La prestation comprend la livraison de l'UTM, son installation et sa mise en service, une assistance à l'exploitation ainsi que les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que ces prestations s'inscrivent dans une opération plus large portant sur l'adaptation de la station d'épuration de Pornic. Aussi des travaux de réhabilitation de la station d'épuration seront engagés à proximité en cours du présent marché.
Identifiant de la procédure : 755a4000-19b7-4348-a335-5ef1ba80c6ec
Avis précédent : 2602f511-f56f-43f1-9886-69d7f622f0a7-01
Identifiant interne : 25-106
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42996000 Machines de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pornic
Code postal : 44210
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location d'une unité de traitement mobile sur la station d'épuration les Salettes à Pornic (44)
Description : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande monoattributaire d'un montant maximum de 3 200 000 euros HT sur la durée maximale possible du marché (soit 20 mois + 6 reconductions de 2 mois chacune soit 32 mois). Le projet consiste à mettre en place une unité de traitement mobile (UTM) de séparation des boues biologiques de l'eau traitée ainsi que la désinfection de l'eau traitée afin de limiter les risques de surverse. Les traitements retenus sont les suivants : - Coagulation / Floculation / Flottation, - Filtration sous pression, - Désinfection UV. La prestation comprend la livraison de l'UTM, son installation et sa mise en service, une assistance à l'exploitation ainsi que les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que ces prestations s'inscrivent dans une opération plus large portant sur l'adaptation de la station d'épuration de Pornic. Aussi des travaux de réhabilitation de la station d'épuration seront engagés à proximité en cours du présent marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42996000 Machines de traitement des eaux usées
Options :
Description des options : Six (6) reconductions possibles de deux (2) mois chacune.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pornic
Code postal : 44210
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le moins disant obtient le maximum des points, soit 60 points puis application d'une règle de 3 inversée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en 3 sous-critères : Fiabilité, performances de l'installation et garanties y compris consommable sur 15 points ; Dispositions et moyens mis en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'installation au cours de la période de fonctionnement et l'assistance à l'exploitation sur 15 points ; Délais et moyens mis en oeuvre pour l'installation et la mise en service sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 150 024 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-106
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/05/2025
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 2602f511-f56f-43f1-9886-69d7f622f0a7-01
Organisation qui signe le marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement : 20006734600011
Adresse postale : 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville : Pornic cedex
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone : 0251740716
Profil de l’acheteur : https://www.synapse-ouest.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 33937998400109
Ville : LA BAULE
Code postal : 44500
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : travaux_bretagne@saur.com
Téléphone : 0244682001
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd9bc207-12d9-4f34-bb0f-1e329cdeaabf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 12:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00348814-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025