Location avec maintenance de logiciels métiers destinés à l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2026 - 6 ans)

Marché de fournitures portant sur la location avec maintenance de logiciels métiers destinés aux services de l’Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Ce marché de fournitures comporte des services : reprise de données, installation et paramétrage des logiciels, formation des utilisateurs, maintenance des logiciels. La reprise des données existantes des logiciels actuellement …

CPV: 48219300 Administration software package, 48311000 Document management software package, 48326000 Mapping software package
spriocdháta:
Iúil 15, 2025, 11 r.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Location avec maintenance de logiciels métiers destinés à l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2026 - 6 ans)
clárlann:
Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
uimhir dámhachtana:
PPP0JA-2008/5095/2008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location avec maintenance de logiciels métiers destinés à l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2026 - 6 ans)
Description : Marché de fournitures portant sur la location avec maintenance de logiciels métiers destinés aux services de l’Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes. Ce marché de fournitures comporte des services : reprise de données, installation et paramétrage des logiciels, formation des utilisateurs, maintenance des logiciels. La reprise des données existantes des logiciels actuellement employés est obligatoire (non reprises des données > irrégularité substantielle de l'offre), mais n'est pas comptabilisée dans le montant des lots du marché afin d'être équitable par rapport aux différents soumissionnaires potentiels du marché. Le marché est divisé en 5 lots, comme suit : Lot 1 : Logiciels d'urbanisme. - location d’un programme de gestion des dossiers d’urbanisme ; - location d’un programme de cartographie ; Lot 2 : Logiciels de gestion du service technique. - location d’un programme de gestion des services techniques (et option exigée : module de gestion via Internet) ; Lot 3 : Logiciels d'Etat-Civil, de Population, de caisses et de gestion des cimetières. - location d’un programme de gestion de l’Etat-Civil ; - location d’un programme de gestion en Population ; - location d’un programme de gestion des caisses ; - location d’un programme de gestion des cimetières ; Lot 4 : Logiciels de gestion des taxes, de la comptabilité, des factures et des salaires/ressources humaines. - location d’un programme de gestion en taxes communales (notamment la taxe collecte et traitement des déchets ménagers "poubelles à puces") ; - location d’un programme de gestion en comptabilité communale ; - location d’un programme de gestion de factures ; - location d’un programme de gestion des salaires (et options exigées : module de gestion des ressources humaines via Internet; module de gestion des formations et des évaluations du personnel) ; Lot 5: Logiciel de gestion des marchés publics. - location d’un programme de gestion des marchés publics (avec espace serveur cloud). Les logiciels proposés peuvent également intégrer, dans le strict respect de la division en lot telle que prévue, plusieurs programmes de gestion en un logiciel unique (par exemples : un logiciel unique intégrant la gestion des dossiers d’urbanisme et la cartographie, un logiciel unique intégrant la gestion des documents et des assemblées, etc..) pour autant que ceux-ci répondent aux besoins, aux interconnexions de données existantes et à l’implantation des services communaux existants. Lieux de livraison et de prestation: - Château communal, 20 chemin d’Oultre-Heure à 6120 Ham-sur-Heure ; - Service technique communal des travaux, rue Saint Jean à 6120 Cour-sur-Heure.
Identifiant de la procédure : 705d820f-5e7a-4e28-b64b-6c880546f92b
Identifiant interne : PPP0JA-2008/5095/2008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Logiciels d'urbanisme
Description : Logiciels d'urbanisme
Identifiant interne : 2008 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48326000 Logiciel de cartographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48219300 Logiciels d'administration
Options :
Description des options : Options exigées (Des formations supplémentaires (par rapport à celles inclues, après installation des programmes) pourront être commandées en cours de marché afin de former, par exemple, de nouveaux membres du personnel. Des prestations, indépendantes de la maintenance, pourront également être commandées en cours de marché.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin d’Oultre-Heure, 20
Ville : Ham-sur-Heure
Code postal : 6120
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2008/JA/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 11:00 +02:00
Lieu : Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Logiciels de gestion du service technique
Description : Logiciels de gestion du service technique
Identifiant interne : 2008 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Options :
Description des options : Options exigées (Des formations supplémentaires (par rapport à celles inclues, après installation des programmes) pourront être commandées en cours de marché afin de former, par exemple, de nouveaux membres du personnel. Des prestations, indépendantes de la maintenance, pourront également être commandées en cours de marché.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin d’Oultre-Heure, 20
Ville : Ham-sur-Heure
Code postal : 6120
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2008/JA/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 11:00 +02:00
Lieu : Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Logiciels d'Etat-Civil, de Population, de caisses et de gestion de cimetières
Description : Logiciels d'Etat-Civil, de Population, de caisses et de gestion de cimetières
Identifiant interne : 2008 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Options :
Description des options : Options exigées (L'ajout au programme Population d'une fonctionnalité permettant d'automatiser - en collaboration avec la zone de Police - l'intégration des contrôles des nouvelles domiciliations / changements d'adresse est demandé en option exigée. Des formations supplémentaires (par rapport à celles inclues, après installation des programmes) pourront être commandées en cours de marché afin de former, par exemple, de nouveaux membres du personnel. Des prestations, indépendantes de la maintenance, pourront également être commandées en cours de marché.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin d’Oultre-Heure, 20
Ville : Ham-sur-Heure
Code postal : 6120
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2008/JA/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 11:00 +02:00
Lieu : Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Logiciels de gestion des taxes, de la comptabilité, des factures et des salaires / ressources humaines
Description : Logiciels de gestion des taxes, de la comptabilité, des factures et des salaires / ressources humaines
Identifiant interne : 2008 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Options :
Description des options : Options exigées (Des formations supplémentaires (par rapport à celles inclues, après installation des programmes) pourront être commandées en cours de marché afin de former, par exemple, de nouveaux membres du personnel. Des prestations, indépendantes de la maintenance, pourront également être commandées en cours de marché. En outre, un module optionnel au logiciel de gestion des salaires est demandé en matière de gestion Internet des Ressources humaines (option exigée).)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin d’Oultre-Heure, 20
Ville : Ham-sur-Heure
Code postal : 6120
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2008/JA/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 11:00 +02:00
Lieu : Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : logiciel de gestion des marchés publics
Description : logiciel de gestion des marchés publics
Identifiant interne : 2008 5_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Options :
Description des options : Options exigées (Des formations supplémentaires (par rapport à celles inclues, après installation des programmes) pourront être commandées en cours de marché afin de former, par exemple, de nouveaux membres du personnel. Des prestations, indépendantes de la maintenance, pourront également être commandées en cours de marché.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chemin d’Oultre-Heure, 20
Ville : Ham-sur-Heure
Code postal : 6120
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2008/JA/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 11:00 +02:00
Lieu : Commune de Ham-sur-Heure - Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Numéro d’enregistrement : BE 0216.692.357
Adresse postale : Chemin d’Oultre-Heure, 20
Ville : Ham-sur-Heure
Code postal : 6120
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Point de contact : Christophe Pendeville
Adresse électronique : christophe.pendeville@hshn.be
Téléphone : +32 71229365
Télécopieur : +32 71219106
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57097a06-bf48-4069-ab34-57808a0613b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00372454-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025