Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas au village de l'enfance il sera renouvelable 3 fois tacitement

Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 er octobre 2025. Le montant total maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 160 000 euro(s) HT par an soit 640 000 euro(s) HT sur 4 ans (durée …

CPV: 15894200 Prepared meals
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Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas au village de l'enfance il sera renouvelable 3 fois tacitement
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Département de la Dordogne
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2025VENF151

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Dordogne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas au village de l'enfance il sera renouvelable 3 fois tacitement
Description : Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 er octobre 2025. Le montant total maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 160 000 euro(s) HT par an soit 640 000 euro(s) HT sur 4 ans (durée maximale de l'accord cadre)
Identifiant de la procédure : f8863078-418c-41b1-8f5a-f7343b5b1f88
Identifiant interne : 2025VENF151
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas au village de l'enfance il sera renouvelable 3 fois tacitement
Description : Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1 er octobre 2025. Le montant total maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble de la consultation est de 160 000 euro(s) HT par an soit 640 000 euro(s) HT sur 4 ans (durée maximale de l'accord cadre)
Identifiant interne : F-PF-1667301

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre débutera à compter du 1er octobre 2025, pour une durée de 1 an, il sera renouvelable 3 fois tacitement. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 402380-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de la Dordogne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 640 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025venf151
Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas au village de l'enfance il sera renouvelable 3 fois tacitement
Date de conclusion du marché : 11/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6579AFFB-98C5-52E8-8CAE646D7BEB6363
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : 24551
Adresse postale : Service de la commande publique Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - Cs 11200
Ville : Perigueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553454920
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil départemental de la Dordogne
Numéro d’enregistrement : 1955769
Adresse postale : Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier
Ville : Périgueux
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique Responable
Adresse électronique : cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone : 0553022020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 6579B075-A87F-23C0-34AE9180D8FAFC18
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE PERIGUEUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1667301-1-0-1
Adresse postale : 80 Av Georges Pompidou
Ville : Perigueux
Code postal : 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : dae.marches@ch-perigueux.fr
Téléphone : 05 53 45 30 54
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5bcc739f-f262-48fa-8e20-3d878bd30ad4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00610699-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025