Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'expertise comptable pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

La mission d'expertise comptable porte sur les besoins de la présentation des comptes combinés de l'ordre national et la présentation des comptes annuels du Conseil national. A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 75 000 euro(s) HT par an La mission d'expertise comptable porte sur les besoins …

CPV: 79200000 Accounting, auditing and fiscal services, 79300000 Market and economic research; polling and statistics
áit fhorghníomhaithe:
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'expertise comptable pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
clárlann:
Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
uimhir dámhachtana:
2025-01-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'expertise comptable pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Description : La mission d'expertise comptable porte sur les besoins de la présentation des comptes combinés de l'ordre national et la présentation des comptes annuels du Conseil national. A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 75 000 euro(s) HT par an
Identifiant de la procédure : 1ad65a73-7cfc-4ced-a26a-b2e1d07d5a0d
Identifiant interne : 2025-01-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'expertise comptable pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Description : La mission d'expertise comptable porte sur les besoins de la présentation des comptes combinés de l'ordre national et la présentation des comptes annuels du Conseil national. A titre indicatif, le montant estimatif du marché est de 75 000 euro(s) HT par an
Identifiant interne : S-PF-1583603

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagement social et environnemental du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 68 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALIENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 68 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-01-01
Titre : Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'expertise comptable pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Date de conclusion du marché : 26/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 89E589C7-DCB5-53D9-13B1067A73130BC3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Conseil National de l'ordre des chirurgiens-dentistes
Numéro d’enregistrement : 65457
Adresse postale : Marchés publics 22 rue Emile Menier
Ville : Paris
Code postal : 75761
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Durand Alain
Adresse électronique : marchespublics@oncd.org
Téléphone : (33)144347880
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 89E589EF-B245-FF83-06BC5254BC8D9498
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : (33)144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 89E58A04-CA78-4282-3F5AB47DCBF5FBD6
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : (33)144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALIENCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1583603-1-0-1
Adresse postale : 2140 Route de Neufchâtel
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : c.hamel@alience.fr
Téléphone : 0232123501
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ebaaff32-7da9-49d7-bf0a-1dc5619ab24c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 20:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00344199-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025