la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM

1 LOT UNIQUE 1 LOT UNIQUE

CPV: 66500000 Insurance and pension services
áit fhorghníomhaithe:
la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
clárlann:
Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée
uimhir dámhachtana:
OTMPM 15.24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Description : 1 LOT UNIQUE
Identifiant de la procédure : 3f61e4f0-f182-428c-849e-bc7d0552f174
Identifiant interne : OTMPM 15.24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2028. Les prix sont unitaires et sont constitués par les versements volontaires des salariés auxquels s'ajoute l'abondement de l'Otmpm. Le marché est consultable sur Rvd auprès du service marchés publics de l'Otmpm
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'OTMPM
Description : 1 LOT UNIQUE
Identifiant interne : S-PF-1561274

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Offre technique et gestion des dispositifs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Offre et performance financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : offre de fonds durables et solidaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : niveau des frais
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXA FRANCE VIE
Offre :
Identifiant de l’offre : AXA FRANCE VIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 15.24
Titre : la souscription d'un plan d'épargne entreprise et d'un plan d'épargne collective à versements facultatifs pour le personnel de l'Otmpm
Date de conclusion du marché : 25/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A5FA808D-CE76-3114-797C8FE6B7F25252
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Office de Tourisme Métropolitain Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 56584
Adresse postale : 24, rue Baudin Place Vincent Raspail
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : DUPOUX Christelle
Adresse électronique : cdupoux@provencemed.com
Téléphone : 0622761806
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : A5FA80CF-AD48-592A-CFD26D2C5ECB0848
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AXA FRANCE VIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1561274-1-0-1
Adresse postale : 313 terrasse de l'arche
Ville : Nanterre cedex
Code postal : 92727
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : iris.lenglet@axa.fr
Téléphone : 0649798325
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f81279d8-1643-41de-a37d-32edc5890274 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 11:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00301913-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025