Mission d'expertise comptable, accompagnement des fonctions financières

Mission d'expertise comptable, accompagnement des fonctions financières Mission d'expertise comptable, accompagnement des fonctions financières

CPV: 79211000 Accounting services
áit fhorghníomhaithe:
Mission d'expertise comptable, accompagnement des fonctions financières
clárlann:
FAFCEA
uimhir dámhachtana:
n° 2025-002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FAFCEA
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'expertise comptable, accompagnement des fonctions financières
Description : Mission d'expertise comptable, accompagnement des fonctions financières
Identifiant de la procédure : 75f861a6-c5c0-49c9-8762-13222fe50cd4
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 Rue Chapon
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution pouvant être réalisée sur le site du titulaire et celui de l'acheteur

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'expertise comptable, accompagnement des fonctions financières
Description : Mission d'expertise comptable, accompagnement des fonctions financières

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue chapon
Ville : paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Pertinence et qualité de la méthodologie relative à l'exécution des prestations Qualité des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations Démarche RSE (insertion, démarche environnementale)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse suite à l'application des critères pondérés. Qualité 70% Prix 30%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : FAFCEA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 420 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EAG
Offre :
Identifiant de l’offre : 1081056
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Mission d'expertise comptable, accompagnement des fonctions financières
Date de conclusion du marché : 23/05/2025
Organisation qui signe le marché : FAFCEA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FAFCEA
Numéro d’enregistrement : 502464787
Adresse postale : 14 rue Chapon
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : m.delcourt@fafcea.com
Téléphone : +33 616923460
Adresse internet : https://www.fafcea.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 50246478700048
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EAG
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 48077109600058
Adresse postale : 7 RUE DE LA LIBERATION
Ville : Enghien les bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f58fc81f-8828-4358-b889-627228a1fc83 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343398-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025