La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE) La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - …

CPV: 66516000 Liability insurance services
áit fhorghníomhaithe:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
clárlann:
GHT Cévennes-Gard-Camargue
uimhir dámhachtana:
S-PF-1563351

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT Cévennes-Gard-Camargue
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
Description : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
Identifiant de la procédure : 87de58f3-243a-4dac-bf54-d9fb6b5350c7
Identifiant interne : S-PF-1563351
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Valeur totale du marché indiquée sur 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
Description : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du CHU DE NIMES - CAREMEAU (GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE CEVENNES-GARD-CAMARGUE)
Identifiant interne : S-PF-1563351

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit pour une durée de quatre ans, du 1er avril 2025 00h00 au 31 mars 2029 00h00

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du service proposé par le candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 000 071 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEAH
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 6 000 071 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25n101
Titre : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour les besoins du Chu De Nimes - Caremeau (Groupement Hospitalier De Territoire Cevennes-Gard-Camargue)
Date de conclusion du marché : 30/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F9FBC6C-AC1E-D1AB-CCEB63369C90387A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GHT Cévennes-Gard-Camargue
Numéro d’enregistrement : 63217
Adresse postale : Place du professeur Robert Debré
Ville : Nîmes
Code postal : 30029
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des ressources matérielles
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0466686868
Adresse internet : http://www.chu-nimes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 7F9FBC96-D01C-623A-0A54552E35F8C127
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BEAH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1563351-1-0-1
Adresse postale : 16 Rue De Londres
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@beah.fr
Téléphone : 0756380603
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c38ce5f6-a384-4bef-8a7f-7824a05d8880 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00344740-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025