La présente consultation a pour objet la fourniture de Dispositifs Médicaux IMPLANTS ORTHOPEDIQUES ET OSTEOSYNTHESE pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis

La présente consultation a pour objet la fourniture de Dispositifs Médicaux IMPLANTS ORTHOPEDIQUES ET OSTEOSYNTHESE Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis. La …

CPV: 33141000 Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables
spriocdháta:
MFómh. 15, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
La présente consultation a pour objet la fourniture de Dispositifs Médicaux IMPLANTS ORTHOPEDIQUES ET OSTEOSYNTHESE pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
clárlann:
Centre hospitalier de Valenciennes
uimhir dámhachtana:
20250079

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la fourniture de Dispositifs Médicaux IMPLANTS ORTHOPEDIQUES ET OSTEOSYNTHESE pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de Dispositifs Médicaux IMPLANTS ORTHOPEDIQUES ET OSTEOSYNTHESE Les caractéristiques techniques des fournitures devront répondre aux prescriptions définies par le C.C.P. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis. La consultation comporte 140 lots.
Identifiant de la procédure : def3b4d4-756a-486b-b05c-09b7721fb86c
Identifiant interne : 20250079
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un seul attributaire par lot tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le maximum est fixé pour chaque lot pour une année dans l'annexe 1 Liste des lots avec quantités estimatives et maximales pour une année. Les quantités estimatives annuelles par adhérent sont disponibles dans le tableau de quantification. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/06/2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 31 mai 2030. La liste des spécimens est indiquée au C.C.P. (cf. catalogue des produits). Ils seront remis dans les délais que l'offre qu'ils accompagnent. Ils seront livrés séparément dans un conditionnement approprié portant les mentions « Spécimens - Ne pas ouvrir - Raison sociale », ainsi que les références de la consultation et éventuellement le n° de lot concerné à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES - SERVICE PHARMACIE - AVENUE JEAN DEVEMY - 59322 VALENCIENNES CEDEX.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOTS DE LA CLASSE 18.32
Description : LOT 114 : CASQUE OPERATOIRE pour CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE Montant maximum de 120 000Euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/06/2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 31 mai 2030. Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations,…) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations,…) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 30/05/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 11 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : LOTS DE LA CLASSE 18.202
Description : LOT 66 : TUBULURE IRRIGATION pour PIEZOTOME Montant maximum de 8 000Euros HT. LOT 121 : DISPOSITIF POUR MOSAICO-PLASTIE Montant maximum de 9 000Euros HT. LOT 122 : DISPOSITIF POUR REINSERTION MENISCALE Montant maximum de 44 000Euros HT.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/06/2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 31 mai 2030. Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations,…) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations,…) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 30/05/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 11 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : LOTS DE LA CLASSE 18.204
Description : LOT 1 à 65 LOT 67 à 104 LOT 106 à 113 LOT 115 à 120 LOT 123 LOT 125 à 140 le détail des lots est présent dans le DCE avec les montants maximum correspond
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/06/2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 31 mai 2030. Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations,…) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations,…) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 30/05/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 11 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : LOTS DE LA CLASSE 18.312
Description : LOT 105 : FRAISE ACIER INOX Montant maximum annuel : 12 600Euros HT LOT 114 : CASQUE OPERATOIRE pour CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE Montant maximum annuel : 2 507 736Euros HT LOT 124 : EMBOUT DE PROTECTION BROCHE à BILLE Montant maximum annuel : 2 340Euros HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/06/2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au-delà de la 1ère période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction tacite. Il prendra fin au plus tard le 31 mai 2030. Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations,…) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur.Les candidats ont la possibilité de proposer des PSE (autres tailles ou autres présentations,…) en particulier lorsque cela est demandé dans la notice du lot ou à la discrétion du fournisseur. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 30/05/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 11 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr .
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville : Valenciennes Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés publics
Adresse électronique : plichon-l1@ch-valenciennes.fr
Téléphone : 0327140663
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame Caroline PAGE
Téléphone : +33 3 83 34 25 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d59da3e-aeb7-4f59-bcb0-7aef3476a46a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 13:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00486033-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025