La présente consultation a pour objet des prestations d’analyse diététique et nutritionnelle des plans de menus servis aux personnes détenues proposés par les prestataires de restauration en gestion déléguée mais également proposés en gestion publique.

La présente consultation a pour objet des prestations d’analyse diététique et nutritionnelle des plans de menus servis aux personnes détenues proposés par les prestataires de restauration en gestion déléguée mais également proposés en gestion publique. La présente consultation a pour objet des prestations d’analyse diététique et nutritionnelle des plans de …

CPV: 79311000 Survey services
spriocdháta:
Meith. 27, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
La présente consultation a pour objet des prestations d’analyse diététique et nutritionnelle des plans de menus servis aux personnes détenues proposés par les prestataires de restauration en gestion déléguée mais également proposés en gestion publique.
clárlann:
DAP-PS5
uimhir dámhachtana:
23PS5043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DAP-PS5
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet des prestations d’analyse diététique et nutritionnelle des plans de menus servis aux personnes détenues proposés par les prestataires de restauration en gestion déléguée mais également proposés en gestion publique.
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d’analyse diététique et nutritionnelle des plans de menus servis aux personnes détenues proposés par les prestataires de restauration en gestion déléguée mais également proposés en gestion publique.
Identifiant de la procédure : 080cb153-6f87-41b9-a136-b65b74c08ff6
Identifiant interne : 23PS5043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Analyse diététique et nutritionnelle
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d’analyse diététique et nutritionnelle des plans de menus servis aux personnes détenues proposés par les prestataires de restauration en gestion déléguée mais également proposés en gestion publique.
Identifiant interne : 23PS5043

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 336 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DAP-PS5 -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DAP-PS5 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DAP-PS5
Numéro d’enregistrement : 12001201800111
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Leonard RINGUET
Adresse électronique : leonard.ringuet@justice.gouv.fr
Téléphone : 0170228274
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fb3ef03-5054-4395-bc12-9f0eb61c1b7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 09:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343062-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025