la location en full service (hors pneumatiques) de tracteurs routiers poids lourds sans chauffeur pour le service transports du SMITED.

Le marché porte sur la location en full service (hors pneumatiques) de tracteurs routiers poids lourds sans chauffeur pour le service transports du SMITED. Le marché portera sur la location de deux tracteurs en base certaine porté à trois tracteurs en cas de surcroît d’activité.

CPV: 34138000 Road tractor units
spriocdháta:
Lún. 29, 2025, 5 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
la location en full service (hors pneumatiques) de tracteurs routiers poids lourds sans chauffeur pour le service transports du SMITED.
clárlann:
Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
uimhir dámhachtana:
2025-06PF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : la location en full service (hors pneumatiques) de tracteurs routiers poids lourds sans chauffeur pour le service transports du SMITED.
Description : Le marché porte sur la location en full service (hors pneumatiques) de tracteurs routiers poids lourds sans chauffeur pour le service transports du SMITED.
Identifiant de la procédure : f040afe0-cd36-434b-99f3-d8991e9f3fd9
Identifiant interne : 2025-06PF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location full service de tracteurs routiers PL sans chauffeur pour le service transport du SMITED
Description : Le marché portera sur la location de deux tracteurs en base certaine porté à trois tracteurs en cas de surcroît d’activité.
Identifiant interne : 2025-06PF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34138000 Tracteurs routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : location

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : le prix sera pondéré à 80%
Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère portera sur le délai de livraison ou d'exécution, il sera pondéré à 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se rapporter aux pièces administratives du marché : CCTP, CCAP, RC; AE

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/09/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d’enregistrement : 25790229600033
Département : 79
Adresse postale : ZAE Montplaisir
Ville : Champdeniers
Code postal : 79220
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : vsaivres@smited79.fr
Téléphone : +33 549754200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://smited79.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de BLOSSAC BP 41
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2e82867-917a-47be-adde-24a0a1fbeba2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 12:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477731-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025