La consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, afin de leur confier la mission de réaliser un contrôle légal et une certification des comptes annuels de la SOLIDEO

La consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, afin de leur confier la mission de réaliser un contrôle légal et une certification des comptes annuels de la SOLIDEO Le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, …

CPV: 79212300 Statutory audit services
spriocdháta:
Meith. 17, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
La consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, afin de leur confier la mission de réaliser un contrôle légal et une certification des comptes annuels de la SOLIDEO
clárlann:
SOLIDEO
uimhir dámhachtana:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOLIDEO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, afin de leur confier la mission de réaliser un contrôle légal et une certification des comptes annuels de la SOLIDEO
Description : La consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, afin de leur confier la mission de réaliser un contrôle légal et une certification des comptes annuels de la SOLIDEO
Identifiant de la procédure : ca1b76f2-fdc1-4d8d-bea6-4efdf5eb239c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de commissaire aux comptes pour la certification légale des comptes de la SOLIDEO
Description : Le marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et de son suppléant, afin de leur confier la mission de réaliser un contrôle légal et une certification des comptes annuels de la SOLIDEO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 RUE DE LONDRES
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SOLIDEO -
Organisation qui traite les offres : SOLIDEO -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOLIDEO
Numéro d’enregistrement : 83455372900023
Adresse postale : 18, rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ouvrages-olympiques.fr
Téléphone : 01 40 06 27 09
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81aa23c0-abff-4e9c-8135-acb2d8758ff2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 18:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328203-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025