L'objet de cet accord- cadre consiste en la location longue durée de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes, pour assurer la formation aux permis C et D des fonctionnaires de la police nationale.

L'objet de cet accord- cadre consiste en la location longue durée de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes, pour assurer la formation aux permis C et D des fonctionnaires de la police nationale. Lot n°1 : Location de véhicules affectés au transport …

CPV: 34121000 Buses and coaches, 34140000 Heavy-duty motor vehicles, 34121500 Coaches
áit fhorghníomhaithe:
L'objet de cet accord- cadre consiste en la location longue durée de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes, pour assurer la formation aux permis C et D des fonctionnaires de la police nationale.
clárlann:
Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau
uimhir dámhachtana:
LLD-PL-BUS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'objet de cet accord- cadre consiste en la location longue durée de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes, pour assurer la formation aux permis C et D des fonctionnaires de la police nationale.
Description : L'objet de cet accord- cadre consiste en la location longue durée de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes, pour assurer la formation aux permis C et D des fonctionnaires de la police nationale.
Identifiant de la procédure : bdd558a2-76e4-4819-8c92-61b415566cc6
Identifiant interne : LLD-PL-BUS
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121000 Autobus et cars

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de véhicules affectés au transport routier de marchandises pour assurer la formation au permis C et CE
Description : Lot n°1 : Location de véhicules affectés au transport routier de marchandises, pour assurer la formation au permis C et CE
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 404 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Location de véhicules affectés au transport en commun de personnes pour assurer la formation au permis D
Description : Lot n°2 : Location de véhicules affectés au transport en commun de personnes, pour assurer la formation au permis D.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34121500 Autocars

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 087 200 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 492 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 134 605,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 404 800 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 737 635,68 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TRANSLOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - SAS TRANSLOCATION - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 737 635,68 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 087 200 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 396 969,6 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TRANSLOCATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre - SAS TRANSLOCATION - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 396 969,6 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 13/05/2025
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur Secrétariat général Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Bureau des achats métiers Place Beauvau
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : null
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0172716796
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 1775000550013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS TRANSLOCATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35407260500059
Adresse postale : 1 avenue maréchal Foch
Ville : BRIVE LA GAILLARDE
Code postal : 79100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@translocation.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2f4016c-6797-41a9-a4c5-3a9d600f1fbf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608270-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025