L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations relatives à la distribution de documents municipaux.

L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations relatives à la distribution de documents municipaux. distribution toutes boîtes aux lettres et en points de diffusion de la revue municipale BBI de façon isolée ou couplée distribution de tout autre support de communication toutes boîtes aux lettres ou sur un périmètre restreint

CPV: 64111000 Postal services related to newspapers and periodicals
spriocdháta:
DFómh. 14, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations relatives à la distribution de documents municipaux.
clárlann:
Mairie de Boulogne-Billancourt
uimhir dámhachtana:
24037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations relatives à la distribution de documents municipaux.
Description : L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations relatives à la distribution de documents municipaux.
Identifiant de la procédure : ca2c94f2-edf3-48f8-9805-d250ed20c71b
Identifiant interne : 24037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 avenue André Morizet
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution toutes boîtes aux lettres et en points de diffusion de la revue municipale BBI de façon isolée ou couplée
Description : distribution toutes boîtes aux lettres et en points de diffusion de la revue municipale BBI de façon isolée ou couplée
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 avenue André Morizet
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Distribution de tout autre support de communication toutes boîtes aux lettres ou sur un périmètre restreint
Description : distribution de tout autre support de communication toutes boîtes aux lettres ou sur un périmètre restreint
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 avenue André Morizet
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement : 21920012800011
Adresse postale : 26 avenue André Morizet
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0155184518
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5665f8d8-863d-44f6-bed5-4be653d13836 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 16:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00605456-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025