INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES AVEC RACHAT ET ACHAT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES AVEC RACHAT ET ACHAT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES AVEC RACHAT ET ACHAT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

CPV: 44211100 Modular and portable buildings
spriocdháta:
Meith. 23, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES AVEC RACHAT ET ACHAT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
clárlann:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
uimhir dámhachtana:
25CD310061

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES AVEC RACHAT ET ACHAT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Description : INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES AVEC RACHAT ET ACHAT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : cc614d41-0c7e-4a04-aec3-9c348823c4fc
Identifiant interne : 25CD310061
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Haute-Garonne
Ville : Haute-Garonne
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES AVEC RACHAT ET ACHAT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Description : INSTALLATION ET LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES AVEC RACHAT ET ACHAT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne : F-PF-1650974

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Haute-Garonne
Ville : Haute-Garonne
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Conseil départemental de la Haute-Garonne s'engage à promouvoir l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi des personnes éloignées de l'emploi. Afin de réaliser cet objectif et en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale. La clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché qui s'impose à l'entreprise titulaire. Aussi, une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. La clause d'insertion sociale se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum 280 heures sur la première période d'exécution de 2 ans et dans le cas où le marché serait reconduit 280 heures de travail minimum sur la deuxième période d'exécution de 2 ans
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4D0991DE-E49F-DF2A-B1B3B357A479CF7C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 54135
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31090
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marches@cd31.fr
Téléphone : 0534333594
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4D099208-9897-05C2-D7B769CA7502C984
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4D099220-D44E-B54E-B3E9D7D7EA23346D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a65da66-dc06-4431-8634-23af3eea863f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329764-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025