INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES EN ACHAT ET EN LOCATION SUR LE PARC IMMOBILIER DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN

Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot n°1 : Installation de bâtiment modulaires en achat sur le parc immobilier de la ville de Livry-Gargan sans minimum et avec un maxi de 1 200 000,00 eurosHT Lot n°2 : Installation de bâtiment modulaires en location sur le parc immobilier de …

CPV: 44211100 Modular and portable buildings
spriocdháta:
Meith. 16, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES EN ACHAT ET EN LOCATION SUR LE PARC IMMOBILIER DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
clárlann:
Ville de Livry-Gargan
uimhir dámhachtana:
Installation de bâtiments modulaires en achat sur le parc immobilier de la ville de Livry-Gargan

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : INSTALLATION DE BATIMENTS MODULAIRES EN ACHAT ET EN LOCATION SUR LE PARC IMMOBILIER DE LA VILLE DE LIVRY-GARGAN
Description : Les prestations sont réparties en 2 lots. Lot n°1 : Installation de bâtiment modulaires en achat sur le parc immobilier de la ville de Livry-Gargan sans minimum et avec un maxi de 1 200 000,00 eurosHT Lot n°2 : Installation de bâtiment modulaires en location sur le parc immobilier de la ville de Livry-Gargan sans minimum et avec un maxi de 1 000 000,00 eurosHT
Identifiant de la procédure : 1142546e-fa60-449e-b122-e7c9c590c173
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT N°1 :Installation de bâtiments modulaires en achat sur le parc immobilier de la ville de Livry-Gargan
Description : se référé au RC
Identifiant interne : Installation de bâtiments modulaires en achat sur le parc immobilier de la ville de Livry-Gargan

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.livry-gargan.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT N°2 : Installation de bâtiments modulaires en location sur le parc immobilier de la ville de Livry-Gargan
Description : se référer au RC
Identifiant interne : Installation de bâtiments modulaires en location sur le parc immobilier de la ville de Livry-Gargan

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.livry-gargan.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 32
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement : 21930046400019
Adresse postale : 3 place François-Mitterrand
Ville : Livry-Gargan cedex
Code postal : 93891
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : Saloua.Nid-Boubker@livry-gargan.fr
Téléphone : +33 141708857
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130006869
Adresse postale : 206 rue de Paris
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7a342d4e-f5cb-4969-a4d1-cf5c8907b03e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 13:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00313217-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025