Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales

Réalisation des inspections détaillées périodiques engagées par le Département des Alpes de Haute Provence concernant les ouvrages d'art sur les routes départementales. Les quatres types d'inspections périodiques sont : - Inspections initiales ou "point zéro". - Inspections de fin de garantie décennale. - Inspections programmées ( période définie par le …

CPV: 71631450 Bridge-inspection services
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Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales
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Département des Alpes de Haute Provence
uimhir dámhachtana:
24SIR015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales
Description : Réalisation des inspections détaillées périodiques engagées par le Département des Alpes de Haute Provence concernant les ouvrages d'art sur les routes départementales. Les quatres types d'inspections périodiques sont : - Inspections initiales ou "point zéro". - Inspections de fin de garantie décennale. - Inspections programmées ( période définie par le maitre d'ouvrage). - Inspections exceptionnelles effectuées suite à des évènements imprévus (chocs, crues, désordres évolutifs...). Les inspections détaillées seront réalisées selon les termes de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art ( ITSEOA) modifiée par la circulaire du 16 février 2011 , des fascicules annexés 1 à 3 et les guides et catalogue de désordres du SETRA. A titre indicatif, les montants dépensés au titre du marché en cours sont les suivants : - 2021 : 90 000 euro(s) TTC. - 2022 : 106 000 euro(s) TTC. - 2023 : 130 000 euro(s) TTC. - 2024 : 135 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure : d68f3136-1373-4dfe-bc5a-ccb6aec53f8b
Identifiant interne : 24SIR015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'un accord cadre à bons de commande, le montant d'attribution indiqué est purement estimatif et a servi au jugement des offres (Dqe)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales
Description : Réalisation des inspections détaillées périodiques engagées par le Département des Alpes de Haute Provence concernant les ouvrages d'art sur les routes départementales. Les quatres types d'inspections périodiques sont : - Inspections initiales ou "point zéro". - Inspections de fin de garantie décennale. - Inspections programmées ( période définie par le maitre d'ouvrage). - Inspections exceptionnelles effectuées suite à des évènements imprévus (chocs, crues, désordres évolutifs...). Les inspections détaillées seront réalisées selon les termes de l'instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art ( ITSEOA) modifiée par la circulaire du 16 février 2011 , des fascicules annexés 1 à 3 et les guides et catalogue de désordres du SETRA. A titre indicatif, les montants dépensés au titre du marché en cours sont les suivants : - 2021 : 90 000 euro(s) TTC. - 2022 : 106 000 euro(s) TTC. - 2023 : 130 000 euro(s) TTC. - 2024 : 135 000 euro(s) TTC
Identifiant interne : S-PF-1559030

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631450 Services d'inspection des ponts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/03/2025

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 700559-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATIMENT-OUVRAGE D'ART-SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : BATIMENT-OUVRAGE D'ART-SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 608 770 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024cvd023
Titre : Inspections détaillées d'ouvrages d'art sur les routes départementales
Date de conclusion du marché : 18/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0E6036B1-C932-A6A1-EA472F5F12D44922
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d’enregistrement : 51522
Adresse postale : 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville : Digne-Les-Bains
Code postal : 04995
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : BARREILLE Eliane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492300400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 0E603701-9846-CB3A-933963178503C0A2
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BATIMENT-OUVRAGE D'ART-SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1559030-1-0-1
Adresse postale : 1 Av General Leclerc
Ville : Heyrieux
Code postal : 38540
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : Contact@boas-services.fr
Téléphone : 0478491355
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e397f76-f4b8-4f93-a6df-db2e0ca1dacf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00250388-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025