Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029

Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029 Impression et distributions de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029

CPV: 85300000 Social work and related services
spriocdháta:
Iúil 3, 2025, nóin
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
clárlann:
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
uimhir dámhachtana:
DRECS-2025-023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Description : Impression et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Identifiant de la procédure : 8022a93d-56e1-47e1-b8d2-f86e47f4293a
Identifiant interne : DRECS-2025-023
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Deux-Sèvres
Ville : Département des Deux-Sèvres
Code postal : 79
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : En conformité avec l'article R.2144 du code de la commande publique, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont : - recevabilité en application de l'article R.2143 du code de la commande publique ; - capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article R.2143 du code de la commande publique. Condition de remises des offres : Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.deux-sevres.fr Le financement est assuré par le Département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles R.2191 à R.2193 du Code de la commande publique. Forme du groupement : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression et distributions de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Description : Impression et distributions de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) 2026-2029
Identifiant interne : DRECS-2025-023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : Durée : 2 années reconductible 1 fois pour la même durée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Deux-Sèvres
Ville : Département des Deux-Sèvres
Code postal : 79
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Montant maximum par période : 1 800 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Numéro d’enregistrement : 22790001600352
Adresse postale : Mail Lucie Aubrac - Place Denfert Rochereau CS 58880
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches-publics@deux-sevres.fr
Téléphone : 0549066386
Adresse internet : https://www.deux-sevres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 1780004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac - CS 80541
Ville : POITIERS cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : 0549607919
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2432ee9e-7897-49b7-8941-b1165470513d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00364881-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025