IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE SON AGENDA

IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE SON AGENDA IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE SON AGENDA

CPV: 79810000 Printing services
áit fhorghníomhaithe:
IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE SON AGENDA
clárlann:
Ville de Pantin
uimhir dámhachtana:
2025017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pantin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE SON AGENDA
Description : IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE SON AGENDA
Identifiant de la procédure : b5ec1b45-e0be-4abb-adc9-8f49caf6f881
Avis précédent : cb707edd-bbd0-4f02-a59e-8822754cc8fb-01
Identifiant interne : 2025017
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE SON AGENDA
Description : IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET DE SON AGENDA
Identifiant interne : 2025017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel est de 300 000 Euros HT. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants : - Des échantillons issus de cinq publications différentes avec une mise sous blister film rétractable et film écologique ; - Des échantillons de papier et de films rétractables et écologiques. Ils devront être envoyés ou déposés à l'adresse suivante : Ville de Pantin Pôle commande publique 84 Avenue du général Leclerc 93500 PANTIN

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations évalués sur la base d'un devis caché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des prestations proposées au regard des échantillons fournis
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise en lien avec les prestations du marché (Annexe n°1)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pantin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : Ville de Pantin

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ILD
Offre :
Identifiant de l’offre : ILD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025017
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2025
Date de conclusion du marché : 05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : cb707edd-bbd0-4f02-a59e-8822754cc8fb-01
Organisation qui signe le marché : Ville de Pantin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pantin
Numéro d’enregistrement : 21930055500014
Adresse postale : 84-88 avenue du Général Leclerc
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-pantin.fr
Téléphone : +33149154527
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ILD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 89342291500015
Adresse postale : ZAC Artoipôle 2, 962 allée de Belgique 62128 WANCOURT
Ville : Wancourt
Code postal : 62128
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c84a069c-f2b8-4a73-bf37-9055c33331c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456508-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025