Groupement de commandes VDH / CULHSM - Prestations de fauchage et de débroussaillage - Lot n° 1

- Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire pour le lot n° 1 (Prestations au forfait) - Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire pour le lot n° 1 (Prestations au forfait)

CPV: 77310000 Planting and maintenance services of green areas, 45111220 Scrub-removal work
spriocdháta:
Meith. 2, 2025, 4 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
Groupement de commandes VDH / CULHSM - Prestations de fauchage et de débroussaillage - Lot n° 1
clárlann:
Ville du Havre
uimhir dámhachtana:
25FS-MUTCV-1826-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes VDH / CULHSM - Prestations de fauchage et de débroussaillage - Lot n° 1
Description : - Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire pour le lot n° 1 (Prestations au forfait)
Identifiant de la procédure : 5de4b1c4-0f9e-4fd1-82f8-17316ef870b2
Identifiant interne : 25FS-MUTCV-1826-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - annexes: clauses de dématérialisation - Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit pour chaque collectivité : Lot n° 1 : Parcs, jardins, promenades et terrains de sports (Prestations au forfait), Lot n° 2 : Prestations diverses traitées à bons de commande. Concernant le lot n° 2, il a été attribué à l'issue de la consultation initiale, le lot n° 1 est relancé suite à son infructuosité. - critères de jugement des offres: cf. article "6 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation 1-Valeur technique (Coefficient de pondération : 1,5) appréciée à partir du mémoire technique 2-Prix des prestations (Coefficient de pondération : 1) - Pour le lot n° 1, l'attributaire est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant établissement de son offre (Un plan des sites de la Communauté urbaine)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Groupement de commandes VDH / CULHSM - Prestations de fauchage et de débroussaillage - Lot n° 1
Description : - Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire pour le lot n° 1 (Prestations au forfait)
Identifiant interne : S-PF-1640133

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0
Autres informations sur le renouvellement : Il est passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualification Qualipaysage E 150, E 151, H 121, H 125 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : L'usage de certains matériels peut être soumis à la détention de Caces, habilitations ou autorisations de conduite en fonction de la législation en vigueur au moment de la réalisation des prestations. L'utilisateur de ces matériels doit être en mesure de prouver qu'il détient effectivement ces documents et qu'ils sont valides. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre de commerce : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/im primes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4227A288-C306-CC3F-CD0F9CD4F83FEA62
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du Havre
Numéro d’enregistrement : 52174
Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville : Le Havre
Code postal : 76084
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Ville du Havre
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Adresse internet : https://www.lehavre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4227A2C3-9360-0FCB-AEBEB3022A8E18A4
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72766c2a-7366-4367-bf45-f36d5219c9f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00283335-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025