GROUPEMENT DE COMMANDES DES CENTRES DE GESTION BRETONS RELATIF À L'ORGANISATION MATERIELLE ET TECHNIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET DES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION PAR VOTE ELECTRONIQUE

Le présent marché a pour objet : - D'une part, la fourniture d'un système de vote électronique pour les élections professionnelles organisées par les centres de gestion bretons ainsi que la réalisation de prestations associées ; - D'autre part, la fourniture d'un système de vote électronique pour les élections des …

CPV: 48000000 Software package and information systems
spriocdháta:
Iúil 11, 2025, 2 i.n.
cineál spriocdháta:
tairisceana
áit fhorghníomhaithe:
GROUPEMENT DE COMMANDES DES CENTRES DE GESTION BRETONS RELATIF À L'ORGANISATION MATERIELLE ET TECHNIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET DES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION PAR VOTE ELECTRONIQUE
clárlann:
CDG29
uimhir dámhachtana:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDG29
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES DES CENTRES DE GESTION BRETONS RELATIF À L'ORGANISATION MATERIELLE ET TECHNIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET DES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION PAR VOTE ELECTRONIQUE
Description : Le présent marché a pour objet : - D'une part, la fourniture d'un système de vote électronique pour les élections professionnelles organisées par les centres de gestion bretons ainsi que la réalisation de prestations associées ; - D'autre part, la fourniture d'un système de vote électronique pour les élections des conseils d'administration des centres de gestion bretons ainsi que la réalisation de prestations associées.
Identifiant de la procédure : 83e06087-2b54-4810-becb-b586b9056db3
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles des centres de gestion bretons (mise sous pli, envoi du matériel électoral, expert indépendant, …)
Description : Fourniture d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles des centres de gestion bretons (mise sous pli, envoi du matériel électoral, expert indépendant, …)
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CDG29 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CDG29 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections des conseils d'administration des centres de gestion bretons
Description : Fourniture d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections des conseils d'administration des centres de gestion bretons
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CDG29 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CDG29 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDG29
Numéro d’enregistrement : 28290045500019
Adresse postale : Cellule Juridique 7 boulevard du Finistère
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : lkerviel@cdg29.bzh
Téléphone : 0298641130
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 08f17231-db95-48ae-94ac-21c725990657 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00371165-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025